Si vous avez créé une marque, inventé un produit ou développé un design, l’une des premières questions à se poser est : où enregistrer vos droits de propriété intellectuelle ?
La réponse dépend du type de création que vous souhaitez protéger : marque, brevet, dessin ou droit d’auteur. Chacun suit son propre processus et implique une autorité compétente spécifique.
Bien connaître où enregistrer vos droits est la première étape pour sécuriser votre travail et éviter qu’un tiers ne s’en empare sans votre autorisation.
Vous n’êtes pas sûr de ce qu’est la propriété intellectuelle ? Découvrez notre article : Quelle est la définition du droit de la propriété intellectuelle ?
Pourquoi enregistrer vos droits de propriété intellectuelle ?
Déposer une marque, une invention ou une œuvre créative ne se résume pas à une formalité juridique. C’est une décision stratégique qui vous offre :
- Une preuve officielle de propriété, essentielle en cas de litige.
- Un contrôle exclusif sur l’exploitation commerciale de vos idées.
- Une image professionnelle rassurante pour les clients et investisseurs.
- Un avantage concurrentiel durable.
- Un accès à des aides publiques dans certains pays ou secteurs.
En savoir plus : Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante ?
Où enregistrer chaque type de droit ?
Chaque catégorie de propriété intellectuelle a sa propre voie de dépôt :
Brevets
À déposer auprès de l’office national des brevets. Il faut fournir une description technique complète et payer des taxes.
Durée : 20 ans à partir du dépôt (sous réserve de maintien).
Marques
Protègent noms, logos, slogans et signes distinctifs. Dépôt par classes de produits/services.
Durée : renouvelable tous les 10 ans.
Dessins et modèles industriels
Protéger l’apparence esthétique d’un produit (forme, couleur, style). Dépôt avec images et déclaration de nouveauté.
Durée : 15 à 25 ans selon le pays.
Droits d’auteur
Ils naissent automatiquement à la création de l’œuvre. Mais un enregistrement peut faciliter les démarches en cas de litige.
Protège textes, musiques, logiciels, visuels, etc.
Exemples d’organismes nationaux
| Pays | Propriété industrielle | Droits d’auteur |
|---|
| France | INPI (Institut national de la propriété industrielle) | Registre public via l’APP ou dépôt auprès d’un notaire |
| Canada | OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) | OPIC – Enregistrement en ligne |
| Belgique | SPF Économie – Direction générale de la PI | SABAM ou dépôt auprès d’un huissier/notaire |
Organisations régionales et internationales
Certains organismes permettent de protéger vos droits dans plusieurs pays à la fois :
| Sigle | Organisme | Site officiel |
|---|
| EUIPO | Office de la PI de l’Union européenne | euipo.europa.eu |
| OEB | Office européen des brevets | epo.org |
| OAPI | Organisation africaine de la PI | oapi.int |
| ARIPO | Organisation régionale africaine de la PI | aripo.org |
| BOIP | Office de la PI du Benelux | boip.int |
| UPOV | Union pour la protection des obtentions végétales | upov.int |
Est-ce obligatoire ? Puis-je faire les démarches seul(e) ?
Certains droits, comme le droit d’auteur, existent dès la création. Mais en cas de litige, un enregistrement officiel est souvent nécessaire pour faire valoir vos droits.
Il est possible de déposer seul, mais attention : chaque pays a ses règles, formalités et délais, et une erreur peut invalider votre dépôt.
Et si je souhaite protéger mes droits à l’international ?
Utilisez les systèmes internationaux comme :
- Protocole de Madrid pour les marques
- PCT (Traité de coopération en matière de brevets)
- Système de La Haye pour les dessins et modèles
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