Vous vous demandez où enregistrer votre marque ? Il existe plusieurs options stratégiques en fonction de votre budget, de vos objectifs de croissance et des marchés que vous visez.
Qu’il s’agisse d’une protection locale, régionale ou internationale, ce guide vous explique où déposer une marque pour protéger le nom, le logo ou le slogan de votre entreprise.
Les différentes options pour déposer une marque
Vous avez trois grandes possibilités pour déterminer où déposer votre marque :
- Les offices nationaux de marques – protection pays par pays
- Les systèmes régionaux – une seule demande pour plusieurs pays
- Le Protocole de Madrid (OMPI) – enregistrement multijuridictionnel avec une procédure centralisée
Voyons ces options plus en détail.
1. Offices nationaux de marques
Si vous ciblez un marché en particulier, il est recommandé de déposer votre marque directement auprès de l’office de propriété intellectuelle de ce pays. Voici quelques exemples d’offices connus :
| Région | Office & Portail |
|---|
| États-Unis | USPTO – TESS & TEAS |
| Union européenne | EUIPO – e-Filing (EUTM) |
| Royaume-Uni | UKIPO – portail en ligne |
| Canada | OPIC – Base de données sur les marques de commerce |
| France | INPI – Institut national de la propriété industrielle |
| Belgique | BOIP – Office Benelux de la propriété intellectuelle |
| Espagne | OEPM – Oficina Española de Patentes y Marcas |
| Chine | CNIPA – Office chinois des marques |
Astuce : Si votre pays n’est pas mentionné ici, cherchez “dépôt de marque + [nom du pays]” pour trouver le site officiel.
2. Systèmes régionaux
Votre marché couvre plusieurs pays voisins ? Les systèmes régionaux vous permettent de gagner du temps et de l’argent :
- EUIPO (marque UE) : protection dans les 27 pays membres de l’UE
- BOIP (Benelux) : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
- OAPI (Afrique) : enregistrement unique valable dans 17 pays francophones
- ARIPO (Afrique) : protection dans 19 pays anglophones
C’est la solution idéale si vous opérez dans des régions partageant la même langue ou un cadre juridique commun.
3. Le Protocole de Madrid (OMPI)
Pour une protection mondiale, choisissez le Système de Madrid :
- Déposez d’abord une demande nationale ou régionale.
- Soumettez une demande internationale via l’OMPI.
- Sélectionnez les pays membres dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque.
- Chaque pays examinera la demande selon sa propre législation.
Avantages :
- Protection dans plus de 125 pays
- Démarches centralisées depuis un seul point
- Réduction des traductions et des formalités redondantes
Quelle stratégie choisir pour déposer votre marque ?
Tout dépend de vos ambitions commerciales :
Si vous visez un seul pays
Optez pour un dépôt national si vous :
- Gérez une entreprise locale
- Testez un nouveau marché
- Disposez d’un budget limité
Si vous cherchez une expansion régionale
Les systèmes régionaux sont adaptés pour :
- Une couverture juridique dans plusieurs pays voisins
- Des marchés de langue ou de culture commune
- Réduire les coûts par rapport aux dépôts séparés
Si vous avez une vision internationale
Le Système de Madrid est idéal si vous :
- Vendez à l’étranger
- Exportez ou concédez votre marque sous licence
- Voulez sécuriser vos droits en amont d’un développement international
Besoin d’accompagnement ?
Vous vous demandez où déposer votre marque ou comment optimiser la procédure ?
Grâce aux services de dépôt de marque d’iGERENT, vous bénéficiez de :
- Conseils personnalisés sur les juridictions à cibler
- Coordination de dépôts nationaux, régionaux ou via Madrid
- Gestion complète des exigences légales et administratives
- Suivi des délais, oppositions et renouvellements
- Optimisation de la couverture en fonction de vos priorités
Rappel : Le droit des marques est territorial. Une marque enregistrée dans un pays n’est pas automatiquement protégée ailleurs.
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