Dépôt de marque aux Tuvalu

Afin d’obtenir le dépôt d’une marque à Tuvalu, celle-ci doit tout d’abord être déposée au Royaume-Uni, puis son extension aux Tuvalu doit être demandée auprès l’Avocat Général du Bureau du Premier Ministre.

Pour tout renseignement sur les services de marques au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée aux Tuvalu afin d’étendre le dépôt d’une marque déposée au Royaume-Uni.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Tuvalu, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Il n’existe pas de procédure d’opposition aux Tuvalu.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en maintenir la protection.

Une marque déposée aux Tuvalu a la même validité que la marque déposée au Royaume-Uni sur laquelle elles est basée. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Tuvalu devra être faite.