Dépôt de marque aux Tuvalu

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Dépôt de marque aux Tuvalu

Déposez votre marque en Tuvalu. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Tuvalu. La protection de votre marque commence ici !
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Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

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Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Prix des dépôts de marques aux Tuvalu

Prix des dépôts de marques

Première classe $1230 - Chaque classe supplémentaire $720

Une marque doit être déposée au Royaume-Uni pour pouvoir la déposer aux Tuvalu.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée aux Tuvalu?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 12 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque aux Tuvalu?

Une procuration originale simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque aux Tuvalu

Afin d’obtenir le dépôt d’une marque aux Tuvalu, celle-ci doit tout d’abord être déposée au Royaume-Uni, puis son extension aux Tuvalu doit être demandée auprès l’Avocat Général du Bureau du Premier Ministre.

Nous offrons des services de dépôt de marque au Royaume-Uni.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée aux Tuvalu afin d’étendre le dépôt d’une marque déposée au Royaume-Uni.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Tuvalu, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Il n’existe pas de procédure d’opposition aux Tuvalu.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en maintenir la protection.

Une marque déposée aux Tuvalu a la même validité que la marque déposée au Royaume-Uni sur laquelle elles est basée. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Tuvalu devra être faite.