Prix des dépôts de marques aux Tuvalu
Prix des dépôts de marques
Première classe $1230 - Chaque classe supplémentaire $720
Une marque doit être déposée au Royaume-Uni pour pouvoir la déposer aux Tuvalu.
Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée aux Tuvalu?
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 12 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque aux Tuvalu?
Une procuration originale simplement signée.
Comment et pourquoi déposer une marque aux Tuvalu
Afin d’obtenir le dépôt d’une marque aux Tuvalu, celle-ci doit tout d’abord être déposée au Royaume-Uni, puis son extension aux Tuvalu doit être demandée auprès l’Avocat Général du Bureau du Premier Ministre.
Nous offrons des services de dépôt de marque au Royaume-Uni.
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée aux Tuvalu afin d’étendre le dépôt d’une marque déposée au Royaume-Uni.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Tuvalu, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Il n’existe pas de procédure d’opposition aux Tuvalu.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en maintenir la protection.
Une marque déposée aux Tuvalu a la même validité que la marque déposée au Royaume-Uni sur laquelle elles est basée. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Tuvalu devra être faite.