Le Brésil adhère au Protocole de Madrid

Le Protocole de Madrid entre en vigueur au Brésil

 

Le 3 Juillet 201, le Brésil envoyait à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle le document ratifiant leur adhésion au Protocole de Madrid pour le dépôt des marques internationales.

Trois mois plus tard, le Protocole entre maintenant en vigueur au Brésil, ce qui facilitera le dépôt de marques au Brésil pour les titulaires originaires d'autres pays membres du Protocole de Madrid, et permettra aux titulaires de marques Brésiliens d'étendre leurs dépôts locaux à l'étranger par le biais d'une seule demande.

Avec l'adhésion du Brésil, le Protocole de Madrid compte désormais 121 signataires, notamment les 10 plus importantes économies mondiales.

Pré-requis

Afin de pouvoir utiliser le système, un déposant potentiel doit remplir l'un au moins de ces critères: 

  • être un citoyen de l'un des pays membres de l'Union de Madrid; ou
  • être domicilé dans l'un des pays membres de l'Union de Madrid; ou
  • avoir un établissement industriel ou commercial réel et effectif dans l'un des pays membres de l'Union de Madrid.

 En fonction de ces critères sera déterminé le pays d'origine du déposant. 

Processus de dépôt

La première étape du processus est de déposer une demande de marque, ou avoir une marque déposée, dans le pays d'origine. Cela se fait à travers le bureau de marques local en conformité avec les exigences locales.

Une fois la marque locale en cours de dépôt ou déposée, une demande est faite auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers le bureau de marques locale, requérant l'extension de la marque aux pays membres désignés.

Le bureau de marques de chaque pays désigné procédera alors à l'examen de la demande pour déterminer l'acceptation ou le refus de la marque en fonction des réglements locaux.

Pour de plus amples informations, consultez notre article complet sur le système de Madrid pour les dépôts de marques.

Auteur: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT