Symbole de Marque Déposée : Types, Différences et Usages

Nous voyons des symboles de marque tous les jours : sur des noms commerciaux, des logos, des sites web, des emballages et des supports publicitaires. Pourtant, malgré leur présence constante, beaucoup de personnes ne savent pas exactement ce que signifie chaque symbole, quand il faut l’utiliser ni comment l’écrire correctement.

Dans ce guide, nous expliquons les symboles de marque et de droit d’auteur les plus courants — marque ™, marque déposée ® et copyright © — en détaillant leurs différences, leur portée juridique et la manière de les utiliser correctement en pratique.

Conseil : si vous avez des difficultés à écrire ces symboles, vous pouvez simplement les copier depuis cette page. Ajouter cet article à vos favoris est souvent la solution la plus rapide pour les garder à portée de main.

Comment écrire les symboles de marque et de copyright (™ ℠ ® ©)

La manière d’écrire les symboles de marque déposée et de copyright dépend de votre système d’exploitation et du logiciel que vous utilisez.

Sur Windows

Vous pouvez utiliser les raccourcis clavier suivants :

• Alt + 0153 → symbole de marque ™
• Alt + 0174 → symbole de marque déposée ®
• Alt + 0169 → symbole de copyright ©

Dans Microsoft Office

Dans Word et les autres logiciels Office, deux solutions simples s’offrent à vous :

• taper (tm), (r) ou (c) et laisser la correction automatique les convertir ;
• utiliser le menu Insertion → Symbole pour les insérer manuellement.

Sur Mac

Sous macOS, vous pouvez écrire ces symboles avec :

• Option + 2 → symbole ™
• Option + R → symbole ®
• Option + C → symbole ©

Comment écrire le symbole Service Mark (℠)

Le symbole ℠ (service mark) est reconnu par la plupart des logiciels de traitement de texte, mais il ne dispose pas d’un raccourci clavier universel.

• Dans Microsoft Office : Insertion → Symbole
• Sur un site web ou dans un navigateur : utiliser le code HTML ℠

Différences clés entre les symboles TM, SM, ®, © et ℗

Il est important de le préciser dès le départ : les symboles de marque ne créent pas de droits juridiques en eux-mêmes. Ils ont une fonction informative, en indiquant comment un nom, un logo ou une œuvre est revendiqué ou protégé.

Voyons maintenant ce que signifie chaque symbole et quand l’utiliser.

Le symbole ™ (Trademark) et ℠ (Service Mark)

Le symbole ™ (Trademark) est utilisé pour indiquer qu’un mot, un logo ou un slogan est revendiqué comme marque pour des produits, même s’il n’est pas encore officiellement enregistré.

Le symbole ℠ (Service Mark) fonctionne de la même manière, mais s’applique spécifiquement aux services.

Points essentiels à retenir :

• les symboles ™ et ℠ peuvent être utilisés sans enregistrement ;
• ils signalent une revendication de droits de marque, et non une marque enregistrée ;
• leur portée juridique dépend du pays et du système légal.

Dans les pays où les droits de marque naissent de l’usage sur le marché (comme aux États-Unis), ces symboles sont couramment utilisés pour indiquer un usage antérieur ou continu.

Un exemple bien connu est Starbucks, qui a utilisé pendant des années le symbole ™ avec son logo avant de finaliser certains enregistrements.

Ces symboles sont informatifs, mais ne constituent pas une protection juridique définitive.

Le symbole de marque déposée ® (le « R » entouré)

Le symbole de marque déposée ®, reconnaissable par le R entouré d’un cercle, indique que la marque a été officiellement enregistrée auprès d’un office de marques et qu’elle est protégée juridiquement dans le pays où le symbole est utilisé.

Vous ne pouvez utiliser le symbole ® que si :

• la marque est effectivement enregistrée ;
• l’enregistrement est valide dans le pays où le symbole apparaît.

L’utilisation incorrecte du symbole de marque déposée (par exemple avant l’enregistrement ou dans un pays où la marque n’est pas enregistrée) peut entraîner des sanctions ou des risques juridiques dans certaines juridictions.

À retenir :

• le symbole ® s’applique aussi bien aux produits qu’aux services ;
• il renforce la position juridique du titulaire ;
• il constitue un avertissement clair à destination des tiers.

Des marques comme McDonald’s ou Adidas utilisent le symbole ® pour indiquer clairement leur statut de marque déposée.

D’un point de vue technique, le symbole ® correspond au code Unicode U+00AE et peut également être inséré via le code HTML ®, ce qui garantit un affichage correct en ligne.

Le symbole de copyright ©

Le symbole © sert à identifier des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, telles que :

• textes et images ;
• illustrations et créations graphiques ;
• code logiciel ;
• œuvres créatives non sonores.

Son rôle est d’indiquer que l’œuvre est protégée et ne peut être reproduite sans autorisation.

Toutefois, il convient de rappeler que :

• depuis la Convention de Berne, la protection existe automatiquement dès la création de l’œuvre ;
• l’utilisation du symbole © n’est pas obligatoire dans la majorité des pays ;
• il reste néanmoins un indicateur clair de titularité.

Dans l’Union européenne, la durée de protection des droits d’auteur est généralement de 70 ans après le décès de l’auteur, selon le type d’œuvre.

Le symbole ℗ (copyright des enregistrements sonores)

Le symbole ℗ est utilisé pour indiquer la protection des enregistrements sonores ou phonogrammes.

Son nom provient du terme « Phonogram » et il s’applique notamment à :

• enregistrements musicaux ;
• œuvres exclusivement audio.

Contrairement au symbole ©, qui couvre les œuvres écrites ou visuelles, le symbole ℗ protège le son enregistré en tant que tel.

Où placer les symboles de marque

Il n’existe pas de règle juridique stricte concernant l’emplacement des symboles, mais les usages les plus courants sont :

• les placer en haut à droite du nom ou du logo ;
• les positionner à la même hauteur, immédiatement après la marque.

L’essentiel est la cohérence. Il n’est pas nécessaire de répéter le symbole partout : la plupart des marques l’utilisent lors de la première mention visible.

Quand utiliser le symbole ®

Ce point est particulièrement important.

Vous devez utiliser le symbole ® uniquement lorsque la marque est officiellement enregistrée. L’utiliser trop tôt, y compris pendant la phase de dépôt, peut entraîner des objections de la part de l’office des marques ou des problèmes juridiques.

Certaines autorités considèrent l’usage prématuré du symbole ® comme trompeur ou non conforme aux exigences d’enregistrement.

Questions fréquentes sur les symboles de marque

Quelle est la différence entre ™ et ® ?

Le symbole ™ peut être utilisé sans enregistrement pour indiquer l’usage d’une marque, tandis que le symbole ® ne peut être utilisé que lorsque la marque est officiellement enregistrée.

Puis-je utiliser le symbole ® avant d’enregistrer ma marque ?

Non. Le symbole de marque déposée ne doit être utilisé qu’après l’enregistrement officiel et uniquement dans les pays où la marque est enregistrée.

Les symboles de marque créent-ils une protection juridique ?

Non. Les symboles n’accordent pas de droits en eux-mêmes ; ils servent uniquement à informer sur le type de protection ou de revendication existante.

Où placer le symbole de marque déposée sur un logo ?

En général, il est placé en haut à droite du nom ou du logo, ou immédiatement après celui-ci.

Le symbole ® est-il obligatoire ?

Non, il n’est pas obligatoire, mais son utilisation est recommandée car elle informe les tiers que la marque est déposée et renforce sa protection.

Des symboles à la protection réelle

Les symboles de marque et de copyright peuvent sembler secondaires, mais ils jouent un rôle essentiel pour communiquer le statut juridique, la titularité et l’intention du titulaire.

Comprendre les différences entre ™ , ℠ , ® , © et ℗ permet d’éviter les erreurs d’utilisation, de réduire les risques juridiques et de représenter correctement votre marque ou votre création.

Si vous êtes prêt à déposer votre marque et à utiliser correctement le symbole de marque déposée ® à l’international, découvrez notre service de dépôt international de marques.

Et si vous avez la moindre question concernant les symboles de marque, l’enregistrement ou la protection internationale, contactez notre équipe. Nous serons ravis de vous accompagner.