Les droits associés aux marques internationales

Les marques déposées ont une validité territoriale. Par conséquent, si une marque a été déposée dans un pays, la protection qui lui est conférée ne couvre que ce même pays. N'importe quoi peut faire une demande de dépôt pour une marque identique dans une autre juridiction. C'est pourquoi il est essentiel pour les titulaires de marque de les déposer dans tous les pays ou territoires où ils envisagent de les utiliser.

Puis-je déposer une marque qui a déjà été déposée par quelqu'un d'autre dans un autre pays?

Si vous êtes le propriétaire d'une marque et que quelqu'un a usurpé votre marque en faisant une demande dans un autre territoire, selon le pays, il existe des actions légales à mener pour vous opposer au dépôt de la marque si elle n'a pas encore été acceptée ou pour demander son annulation dans le cas contraire.

Déposer une marque dans plus de 200 pays serait extrêmement coûteux. Il est conseillé de commander un service de Surveillance de marque pour surveiller d'éventuelle demandes de dépôt de votre marque présentées par des tiers dans d'autres pays. Ce service permet aux titulaires de marques d'être informés lorsque des marques identiques ou semblables sont présentées dans d'autres pays ou juridictions.

Puis-je utiliser le symbole ®, si ma marque est déposée dans un autre pays?

En règle générale, non. Cependant, certains pays (par exemple les États-Unis) permettent l'usage du symbole si la marque est déposée dans un autre pays. Cependant, l'usage du symbole dans ces circonstances ne confère pas au titulaire la protection et la reconnaissance auxquelles il ou elle aurait droit si la marque était déposée localement.

Ma marque est déjà déposée dans un pays; dois-je la déposer dans d'autres pays?

Les marques ont une validité territoriale, c'est-à-dire qu'elle ne concerne que le pays ou territoire où elles sont déposées. Si vous déposer une marque au Japon, elle ne sera protégée et reconnue qu'au Japon. Si une marque est déposée en Afrique du Sud, le dépôt est effectif uniquement dans ce pays.

Vous devez déposer votre marque dans tous les pays où vous désirez protéger la marque. Le dépôt doit se faire non seulement dans les pays qui composent votre marché actuel mais également dans ceux qui pourraient potentiellement avoir de l'importance pour votre négoce.

Cependant, un dépôt unique effectué auprès de certains bureaux des marques régionaux conférera une protection à votre marque dans plusieurs pays ou territoires. Ces bureaux sont:

BENELUX – Un dépôt auprès de ce bureau confère une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

EUIPO/Marque de l'Union Européenne – Le dépôt auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) confère une protection à la marque dans les 28 pays membres de l'Union Européenne. Par conséquent, un dépôt unique offre une protection dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

OAPI – Le dépôt auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle confère une protection à la marque dans 11 pays africains francophones: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, république du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.