Dépôt de Marque en Ukraine : Service Intégral

Dépôt professionnel en Ukraine : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Commencez Votre Dépôt de Marque en Ukraine en Ligne

Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement en Ukraine. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.
À partir deUS$ 800

Tout frais compris

Dépôt de Marque en Ukraine : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Ukraine accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même en Ukraine

Faire le Dépôt Soi-Même en Ukraine

  • Vous devez comprendre seul les formulaires, le vocabulaire juridique et les exigences de l’office.
  • Un mauvais choix de classes ou une description inadaptée des produits/services peut entraîner des retards, des refus ou une protection trop limitée.
  • En cas d’objection, c’est à vous de l’interpréter et de rédiger une réponse argumentée dans des délais souvent serrés.
  • Vous êtes seul responsable du suivi du dossier : notifications, délais, mises à jour et éventuelles relances.
  • Pour déposer dans d’autres pays, vous devez à chaque fois apprendre de nouvelles règles et, souvent, trouver une représentation locale par vous-même.
Enregistrement Professionnel de Marque en Ukraine

Enregistrement Professionnel de Marque en Ukraine

  • Nous sécurisons le dépôt dès le départ : choix des bonnes classes, rédaction précise des produits/services et respect des formalités locales.
  • Nous analysons les rapports d’examen, vous expliquons clairement les enjeux et préparons ou coordonnons des réponses solides.
  • Notre équipe suit l’évolution de la demande, gère les délais et vous informe à chaque étape clé.
  • Nous centralisons votre stratégie internationale et coordonnons des correspondants locaux de confiance dans chaque pays.
  • Vous bénéficiez d’une tarification transparente et de la représentation locale nécessaire, sans avoir à rechercher ni gérer des avocats étrangers vous-même.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux
Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés
Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite
Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

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Pourquoi et Comment Déposer une Marque en Ukraine ?

En Ukraine, il est obligatoire de déposer une marque afin d’obtenir des droits sur celle-ci, car la législation est fondée sur le principe du premier déposant (“first to file”). Seules des marques notoires ou des situations exceptionnelles peuvent bénéficier d’une protection sans dépôt, de sorte qu’il est risqué de se reposer uniquement sur l’usage.

Les dépôts de marques se font auprès de l’Institut Ukrainien de Propriété Intellectuelle UIPV. L’Ukraine est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.

Veuillez noter que, par défaut, les demandes incluant un logo sont déposées sans revendication de couleurs. Cette approche permet au titulaire d’utiliser la marque dans toutes les combinaisons de couleurs souhaitées. Il est toutefois possible, sur demande, de revendiquer les couleurs de la marque ; dans ce cas, le droit d’usage sera limité aux couleurs revendiquées dans le dépôt, et des frais supplémentaires seront appliqués.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Ukraine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal et le logo (et inversement), il est recommandé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments verbaux ou uniquement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger distinctement.

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Combien Coûte le Dépôt d’une Marque en Ukraine ?

Le coût pour déposer une marque en Ukraine est de US$ 800 pour la première classe, plus US$ 400 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Ukraine, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 700 pour la première classe et US$ 300 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Ukraine, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

  • Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
  • Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
  • Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Ukraine devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

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Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque en Ukraine ?

Pour déposer une marque en Ukraine, une procuration originale simplement signée est requise. Cette procuration autorise un mandataire local à agir en votre nom auprès de l’Institut Ukrainien de Propriété Intellectuelle (UIPV) pendant toute la procédure de dépôt.

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Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque en Ukraine ?

Le processus de dépôt de marque en Ukraine prend en moyenne 22 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels d’examen et de publication, qui peut varier considérablement selon les particularités de chaque dossier et les éventuelles objections ou oppositions.

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Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque en Ukraine ?

La durée de validité d’une marque déposée en Ukraine est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Ensuite :

  • La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
  • La demande de renouvellement peut être effectuée pendant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque.
  • Elle peut également être déposée durant le délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Ce système permet d’assurer une protection à long terme tant que les renouvellements sont demandés et payés dans les délais impartis.

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Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque en Ukraine ?

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers jusqu’à cinq (5) jours avant que le bureau des marques ne rende sa décision sur l’enregistrement. Des recours peuvent également être introduits après l’enregistrement de la marque, mais ces actions ne sont plus portées devant l’Institut de Propriété Intellectuelle ; elles doivent être intentées devant les tribunaux ukrainiens.

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L’Usage de la Marque est-il Obligatoire pour Conserver son Enregistrement en Ukraine ?

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée et enregistrée en Ukraine. En revanche, une fois la marque enregistrée, si elle n’est pas utilisée pendant une période continue de trois (3) ans, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage introduites par des tiers.

Ainsi, l’usage effectif de la marque est un élément clé pour préserver la validité de l’enregistrement à long terme.

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Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque en Ukraine ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Ukraine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

  • Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
  • Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
  • Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.