EnglishDépôt professionnel en Ukraine : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Ukraine accepté et un refus coûteux.
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En Ukraine, il est obligatoire de déposer une marque afin d’obtenir des droits sur celle-ci, car la législation est fondée sur le principe du premier déposant (“first to file”). Seules des marques notoires ou des situations exceptionnelles peuvent bénéficier d’une protection sans dépôt, de sorte qu’il est risqué de se reposer uniquement sur l’usage.
Les dépôts de marques se font auprès de l’Institut Ukrainien de Propriété Intellectuelle UIPV. L’Ukraine est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.
Veuillez noter que, par défaut, les demandes incluant un logo sont déposées sans revendication de couleurs. Cette approche permet au titulaire d’utiliser la marque dans toutes les combinaisons de couleurs souhaitées. Il est toutefois possible, sur demande, de revendiquer les couleurs de la marque ; dans ce cas, le droit d’usage sera limité aux couleurs revendiquées dans le dépôt, et des frais supplémentaires seront appliqués.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Ukraine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal et le logo (et inversement), il est recommandé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments verbaux ou uniquement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger distinctement.
Pour déposer une marque en Ukraine, une procuration originale simplement signée est requise. Cette procuration autorise un mandataire local à agir en votre nom auprès de l’Institut Ukrainien de Propriété Intellectuelle (UIPV) pendant toute la procédure de dépôt.
Le processus de dépôt de marque en Ukraine prend en moyenne 22 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels d’examen et de publication, qui peut varier considérablement selon les particularités de chaque dossier et les éventuelles objections ou oppositions.
La durée de validité d’une marque déposée en Ukraine est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Ensuite :
Ce système permet d’assurer une protection à long terme tant que les renouvellements sont demandés et payés dans les délais impartis.
Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers jusqu’à cinq (5) jours avant que le bureau des marques ne rende sa décision sur l’enregistrement. Des recours peuvent également être introduits après l’enregistrement de la marque, mais ces actions ne sont plus portées devant l’Institut de Propriété Intellectuelle ; elles doivent être intentées devant les tribunaux ukrainiens.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée et enregistrée en Ukraine. En revanche, une fois la marque enregistrée, si elle n’est pas utilisée pendant une période continue de trois (3) ans, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage introduites par des tiers.
Ainsi, l’usage effectif de la marque est un élément clé pour préserver la validité de l’enregistrement à long terme.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Ukraine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
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