Dépôt de Marque en Ukraine : Service Intégral

En Ukraine, il est obligatoire de déposer une marque afin d’obtenir des droits sur celle-ci, car la législation est fondée sur le principe du **premier déposant (“first to file”). Seules des marques notoires ou des situations exceptionnelles peuvent bénéficier d’une protection sans dépôt, de sorte qu’il est risqué de se reposer uniquement sur l’usage.

Les dépôts de marques se font auprès de l’Institut Ukrainien de Propriété Intellectuelle UIPV.
L’Ukraine est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.

Veuillez noter que, par défaut, les demandes incluant un logo sont déposées sans revendication de couleurs. Cette approche permet au titulaire d’utiliser la marque dans toutes les combinaisons de couleurs souhaitées. Il est toutefois possible, sur demande, de revendiquer les couleurs de la marque ; dans ce cas, le droit d’usage sera limité aux couleurs revendiquées dans le dépôt, et des frais supplémentaires seront appliqués.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Ukraine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal et le logo (et inversement), il est recommandé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments verbaux ou uniquement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger distinctement.

Pour Déposer une marque en Ukraine, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Ukraine prend en moyenne 18 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels d’examen et de publication, qui peut varier considérablement selon les particularités de chaque dossier et les éventuelles objections ou oppositions.

La durée de validité d’une marque déposée en Ukraine est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Ensuite :

• La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être effectuée pendant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque.
• Elle peut également être déposée durant le délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Ce système permet d’assurer une protection à long terme tant que les renouvellements sont demandés et payés dans les délais impartis.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers jusqu’à cinq (5) jours avant que le bureau des marques ne rende sa décision sur l’enregistrement.
Des recours peuvent également être introduits après l’enregistrement de la marque, mais ces actions ne sont plus portées devant l’Institut de Propriété Intellectuelle ; elles doivent être intentées devant les tribunaux ukrainiens.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée et enregistrée en Ukraine. En revanche, une fois la marque enregistrée, si elle n’est pas utilisée pendant une période continue de trois (3) ans, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage introduites par des tiers.

Ainsi, l’usage effectif de la marque est un élément clé pour préserver la validité de l’enregistrement à long terme.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Ukraine en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Ukraine, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Ukraine, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Ukraine ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Ukraine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Ukraine grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.