Prix des dépôts de marques au Timor oriental
Prix des recherches de marques
Première classe $N/A - Chaque classe supplémentaire $N/A
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $1340 - Chaque classe supplémentaire $1340
Le prix indiqué fait référence à publication d’une notice d'avertissement dans des journaux locaux; il n'existe pas de système de dépôt de marque dans ce pays. La description des produits/services inclut un maximum de 20 éléments par classe; au-delà, un supplément sera facturé.
Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée au Timor oriental?
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 10 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque au Timor oriental?
Une procuration originale simplement signée.
Comment et pourquoi déposer une marque au Timor Oriental
Il n’existe pas à l’heure actuelle de législation concernant la propriété intellectuelle au Timor Oriental. La seule façon de protéger une marque est de publier dans les journaux locaux un avertissement revendiquant la propriété d’une marque et déclarant qu’elle est en usage. Les prix indiqués ci-dessus sont pour la publication d’un avertissement.
Nous n’offrons pas de recherche de marques pour le Timor Oriental.