Dépôt de Marque en Indonésie

En Indonésie, la protection des marques repose sur le principe du **« premier déposant » (first to file) : pour obtenir des droits sur une marque, il est indispensable de la déposer. Dans certaines circonstances exceptionnelles, des marques notoires peuvent toutefois être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Les dépôts de marque se font auprès du Directoire Général de Propriété Intellectuelle DGIP du Ministère du Droit et des Droits de l’Homme.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt en Indonésie. Cependant, une fois la marque enregistrée, si elle n’est pas utilisée pendant une période excédant trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.

Si vous déposez une marque combinée (avec éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques incluant uniquement les éléments que vous voulez protéger séparément.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de marque en Indonésie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et délais de livraison pourront changer.

En Indonésie, il n’est pas possible de transférer les droits attachés à une demande de dépôt : seuls les enregistrements effectifs peuvent être cédés à un nouveau titulaire.

Pour Déposer une marque en Indonésie, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Indonésie prend en moyenne 11 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une fois la marque enregistrée en Indonésie :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de trois (3) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.
• La durée de validité d’une marque déposée en Indonésie est de 10 ans à compter de la date de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration.

Il n’existe pas de délai de grâce pour le renouvellement tardif en Indonésie. Si la marque n’est pas renouvelée avant la date d’expiration, il sera nécessaire de déposer une nouvelle marque pour obtenir une protection à nouveau.

En outre, seules les marques déjà enregistrées peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété ; les demandes en cours ne peuvent pas être cédées.

Oui. Avant l’examen au fond, la demande de marque est publiée au Journal Officiel.

• Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication.

Par ailleurs, si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires, comprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande sur la base d’un risque de confusion. Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances de chaque cas.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en Indonésie. Toutefois, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période excédant trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers ou la marque peut être radiée par l’office.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Indonésie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Indonésie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Indonésie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Indonésie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Indonésie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Indonésie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.