Dépôt de Marque en Nouvelle-Zélande : Service Intégral
Dépôt professionnel en Nouvelle-Zélande : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Dépôt professionnel en Nouvelle-Zélande : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Nouvelle-Zélande accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque en Nouvelle-Zélande est de US$ 350 pour la première classe, plus US$ 350 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Nouvelle-Zélande, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque en Nouvelle-Zélande devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Aucune documentation supplémentaire n’est requise pour déposer une marque en Nouvelle-Zélande.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 9 mois.
Il s’agit d’une estimation de la durée de la procédure pour des cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Cette durée peut varier de manière significative selon les circonstances.
La durée de validité d’une marque déposée en Nouvelle-Zélande est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt.
La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être présentée :
Si la marque n’est pas utilisée pendant trois (3) années consécutives après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.
Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de former opposition sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt et l’enregistrement en Nouvelle-Zélande.
En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période excédant trois (3) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers. En pratique, l’usage n’est pas exigé pour enregistrer la marque, mais il est essentiel pour conserver l’enregistrement à l’abri d’une action en annulation.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Nouvelle-Zélande signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
La Nouvelle-Zélande reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection des formes ou emballages distinctifs de produits.
L’Office de la Propriété Intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ) exige que les marques 3D soient capables de distinguer les produits ou services de ceux d’autres commerçants. Les demandeurs doivent fournir des représentations claires de la marque sous tous les angles nécessaires pour mettre en évidence ses caractéristiques distinctives.
Si la forme n’est pas intrinsèquement distinctive, des preuves d’utilisation et de caractère distinctif acquis peuvent être requises. Les marques non traditionnelles, telles que les marques 3D, sont examinées au cas par cas par l’IPONZ. Pour plus d’informations, visitez le site web de l’IPONZ.