Comment et pourquoi déposer une marque à Jersey

Afin d’obtenir la protection d’une marque à Jersey, il est nécessaire de la déposer préalablement soit au Royaume-Uni soit en Union Européenne.

Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Jersey devra être demandée après de l’Office de Propriété Intellectuelle du Bailiwick of Jersey.

Les Marques de l’Union Européenne, déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle, confèrent également une protection à Jersey. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander l’extension de la marque.

Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Jersey, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

La validité des marques déposées à Jersey dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Jersey l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque devra également en demander le renouvellement à Jersey.

 

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