Dépôt de marque à Jersey
Recherche de marque à Jersey
Dépôt de marque à Jersey
Prix des marques déposées à Jersey
Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 860,00 $ - Chaque classe supplémentaire 280,00 $
Afin d’obtenir la protection d’une marque à Jersey, il est nécessaire de la déposer préalablement au Royaume-Uni.
Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Jersey devra être demandée après de l’Office de Propriété Intellectuelle du Bailiwick of Jersey.
Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Jersey, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
La validité des marques déposées à Jersey dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Jersey l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque devra également en demander le renouvellement à Jersey.
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