Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Tarifs transparents
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $90
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $1860 - Chaque classe supplémentaire $280
Pour obtenir une protection à Jersey, il faut d'abord que la marque soit enregistrée au Royaume-Uni.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 2 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Afin d’obtenir la protection d’une marque à Jersey, il est nécessaire de la déposer préalablement au Royaume-Uni.
Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Jersey devra être demandée après de l’Office de Propriété Intellectuelle du Bailiwick of Jersey.
Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Jersey, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
La validité des marques déposées à Jersey dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Jersey l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque devra également en demander le renouvellement à Jersey.
