Dépôt de marque à Jersey

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Recherche de marque à Jersey

Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Jersey pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Jersey avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !
À partir deUS$ 120

Dépôt de marque à Jersey

Déposez votre marque à Jersey. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque à Jersey. La protection de votre marque commence ici !
À partir deUS$ 1860

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

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Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

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Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Prix des dépôts de marques à Jersey

Prix des recherches de marques

Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $90

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $1860 - Chaque classe supplémentaire $280

Pour obtenir une protection à Jersey, il faut d'abord que la marque soit enregistrée au Royaume-Uni.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée à Jersey?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 2 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque à Jersey?

Aucune documentation n'est nécessaire.

Comment et pourquoi déposer une marque à Jersey

Afin d’obtenir la protection d’une marque à Jersey, il est nécessaire de la déposer préalablement au Royaume-Uni.

Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Jersey devra être demandée après de l’Office de Propriété Intellectuelle du Bailiwick of Jersey.

Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Jersey, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

La validité des marques déposées à Jersey dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Jersey l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque devra également en demander le renouvellement à Jersey.