Dépôt de marque à Gibraltar

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Gibraltar pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Gibraltar avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque à Gibraltar. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque à Gibraltar. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées à Gibraltar

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 590,00 $ - Chaque classe supplémentaire 550,00 $

Afin d’obtenir la protection d’une marque à Gibraltar, il est nécessaire de la déposer préalablement au Royaume-Uni.

Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Gibraltar devra être demandée après du Companies House du gouvernement de Gibraltar. 

Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Gibraltar, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

La validité des marques déposées à Gibraltar dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Gibraltar l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque dispose d’une période de trois (3) mois pour en demander le renouvellement à Gibraltar.

 

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