Prix des dépôts de marques à Gibraltar
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $90
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $750 - Chaque classe supplémentaire $750
La marque doit d'abord être enregistrée au Royaume-Uni
Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée à Gibraltar?
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 10 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque à Gibraltar?
Aucune documentation n'est nécessaire.
Comment et pourquoi déposer une marque à Gibraltar
Afin d’obtenir la protection d’une marque à Gibraltar, il est nécessaire de la déposer préalablement au Royaume-Uni.
Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Gibraltar devra être demandée après du Companies House du gouvernement de Gibraltar.
Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Gibraltar, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
La validité des marques déposées à Gibraltar dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Gibraltar l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque dispose d’une période de trois (3) mois pour en demander le renouvellement à Gibraltar.