Comment et pourquoi déposer une marque à Gibraltar

Afin d’obtenir la protection d’une marque à Gibraltar, il est nécessaire de la déposer préalablement soit au Royaume-Uni soit en Union Européenne.

Si la marque est déposée au Royaume-Uni, son extension à Gibraltar devra être demandée après du Companies House du gouvernement de Gibraltar. 

Les Marques de l’Union Européenne, déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle, confèrent également une protection à Gibraltar. Bien qu’en théorie cette protection soit automatique, en pratique il est fortement conseillé de demander l’extension de la marque européenne après du Companies House du gouvernement de Gibraltar. 

Si vous déposez l’extension d’une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Gibraltar, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

La validité des marques déposées à Gibraltar dépend de celle du dépôt au Royaume-Uni. Tant que la marque au Royaume-Uni reste valide, la marque à Gibraltar l’est aussi. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, le propriétaire de la marque dispose d’une période de trois (3) mois pour en demander le renouvellement à Gibraltar.

 

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