Dépôt de Marque en Corée du Sud : Service Intégral

Vous avez intérêt à déposer votre marque en Corée du Sud, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du « premier déposant » (first-to-file) : en pratique, les droits naissent principalement de l’enregistrement. La personne ou l’entreprise qui dépose en premier bénéficie généralement de droits plus clairs et plus forts que celle qui se contente d’utiliser la marque sans la déposer. Seules des marques notoires ou célèbres peuvent, dans des cas exceptionnels, être protégées sans dépôt.

Les demandes de marque se déposent auprès de l’Office coréen de la propriété intellectuelle KIPO.

Une marque enregistrée en Corée du Sud :

• Vous confère des droits exclusifs pour les produits/services désignés.
• Vous donne une base solide pour agir contre les contrefacteurs et contre les dépôts ultérieurs similaires.
• Constitue un actif commercial pouvant faire l’objet de licences, de franchises ou de cessions.

La Corée du Sud est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir la protection :

• Par un dépôt national direct auprès du KIPO, ou
• Par l’extension d’un Enregistrement International à la Corée du Sud via le Système de Madrid (voir nos services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour déposer une marque en Corée du Sud, il est nécessaire de fournir une Procuration originale (Power of Attorney) simplement signée, autorisant un mandataire local à agir devant le KIPO.

Le conseil local aura également besoin :

• Des informations complètes sur le demandeur (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou mixte).
• De la liste des produits/services, classés selon la Classification de Nice.

La tarification standard couvre généralement jusqu’à 20 produits/services par classe ; au-delà de ce nombre, des frais supplémentaires s’appliquent.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Corée du Sud est d’environ 11 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple pour défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Des retards surviennent dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée en Corée du Sud :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé au cours de l’année précédant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre constituent la preuve officielle de vos droits, exploitable dans le cadre d’actions en contrefaçon et d’opérations commerciales (licences, cessions, franchises).

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services liés, vous pouvez introduire une opposition.

• Délai d’opposition : une opposition peut être présentée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande dans le journal des marques.
• Les chances de succès d’une opposition dépendent, entre autres, de :
• La similarité des signes.
• La proximité des produits/services.
• La solidité de vos droits antérieurs et des preuves produites.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement. En revanche, l’usage devient essentiel pour conserver le droit.

La marque devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage si elle n’est pas utilisée pendant :

• Une période ininterrompue de trois (3) ans après son enregistrement, ou
• Les trois années précédant l’introduction d’une action en radiation pour non-usage.

Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et commerciale en Corée du Sud pour les produits/services visés.
• Il est recommandé de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, extraits de site internet ciblant la Corée du Sud, etc.).

Remarque sur les recherches d’antériorités : par défaut, les rapports de recherche portent sur des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez une recherche pour une marque en caractères coréens (Hangul) incluant des résultats en coréen, il faudra demander un service spécifique, avec des frais supplémentaires.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Corée du Sud signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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La Corée du Sud reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), ce qui permet de protéger des formes de produits ou d’emballages distinctives.

Pour enregistrer une marque 3D auprès de l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) :

• La demande doit être déposée auprès du KIPO Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO).
• Il convient de fournir des dessins ou photographies clairs montrant la forme sous plusieurs angles (généralement six vues) afin que le signe puisse être pleinement apprécié.
• La marque doit être représentable visuellement et apte à distinguer vos produits/services de ceux d’autres entreprises.

Les marques non traditionnelles, telles que les formes 3D, font l’objet d’un contrôle plus strict du caractère distinctif. Une marque 3D peut être refusée si :

• La forme est jugée résulter de la nature même du produit, ou
• Elle est nécessaire à l’obtention d’un résultat technique.

Dans les cas où le caractère distinctif est jugé limite, la preuve d’un caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché coréen peut être déterminante pour obtenir l’enregistrement.