Dépôt de marque à Anguilla

Comment et pourquoi déposer une marque à Anguilla

La législation à Anguilla bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font soit localement auprès de l’Anguilla's Commercial Online Registration Network (ACORN), ou en demandant l’extension d’une marque déjà déposée au Royaume-Uni. Le processus de dépôt est plus rapide pour l’extension d’une marque du Royaume-Uni que pour un dépôt direct à Anguilla.

Pour tout renseignement sur les services de marques au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Anguilla, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai d’un (1) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée localement à Anguilla est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si la marque déposée à Anguilla est l’extension d’une marque du Royaume-Uni, alors sa durée de validité et sa date d’expiration seront les mêmes que celles de la marque au Royaume-Uni.