Dépôt de marque à Anguilla

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Recherche de marque à Anguilla

Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Anguilla pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Anguilla avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !
À partir deUS$ 120

Dépôt de marque à Anguilla

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À partir deUS$ 900

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Prix des dépôts de marques à Anguilla

Prix des recherches de marques

Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $90

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $900 - Chaque classe supplémentaire $360

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée à Anguilla?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 5 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque à Anguilla?

Une procuration originale simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque à Anguilla

La législation à Anguilla bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font soit localement auprès de l’Anguilla's Commercial Online Registration Network (ACORN), ou en demandant l’extension d’une marque déjà déposée au Royaume-Uni. Le processus de dépôt est plus rapide pour l’extension d’une marque du Royaume-Uni que pour un dépôt direct à Anguilla.

Pour plus d'informations consultez les prix et détails pour les services de marques au Royaume-Uni.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Anguilla, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai d’un (1) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée localement à Anguilla est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si la marque déposée à Anguilla est l’extension d’une marque du Royaume-Uni, alors sa durée de validité et sa date d’expiration seront les mêmes que celles de la marque au Royaume-Uni.