Combien coûte l’enregistrement d’un dessin industriel ?

Comprendre les coûts associés à l’enregistrement d’un dessin industriel est essentiel pour planifier votre stratégie de propriété intellectuelle. L’investissement ne se limite pas aux taxes de dépôt initiales : il inclut également des honoraires professionnels, des frais de maintien et des coûts liés à la protection internationale. Ce guide détaille les principales dépenses à anticiper.

Les coûts typiques d’un enregistrement varient entre 500 et 3 000 USD par dessin dans un seul pays, honoraires inclus. Mais ce n’est que le début. Vous devrez également prendre en compte :

• Les dessins techniques professionnels
• Les dépôts internationaux
• Les renouvellements périodiques
• La gestion de votre portefeuille de PI

Quels sont les coûts récurrents après l’enregistrement ?

L’enregistrement d’un dessin industriel implique des frais récurrents bien au-delà de la demande initiale. Dans la plupart des pays, il faut payer des taxes de renouvellement tous les cinq ans. Ces taxes augmentent généralement avec le temps, reflétant la valeur croissante de la protection à long terme.

Les frais de renouvellement varient, mais se situent généralement entre 200 et 1 500 USD par pays et par période.

• États-Unis : renouvellements à 5,5, 9,5 et 14,5 ans, avec des coûts allant de 400 à 1 900 USD, selon la taille de l’entreprise.
• Union européenne : renouvellement tous les cinq ans, de 180 € à 750 €.

Les honoraires professionnels sont également à prévoir : entre 200 et 500 USD de l’heure, ou à tarif fixe pour des renouvellements standards. Dans le cas d’une protection multinationale, ces coûts peuvent augmenter considérablement.

La gestion du portefeuille est une autre dépense importante. À mesure que vous multipliez les enregistrements, vous aurez besoin d’un système pour suivre les délais, surveiller la concurrence et évaluer le retour sur investissement. Des outils ou services spécialisés coûtent entre 1 000 et 10 000 USD par an, selon la taille du portefeuille.

Existe-t-il des réductions pour les startups ou PME ?

Oui. De nombreuses offices offrent des tarifs réduits pour les petites entités.

• USPTO (États-Unis) : réduction de 50 % pour les petites entités et 75 % pour les micro-entreprises éligibles.
• EUIPO (Union européenne) : réduction jusqu’à 75 % pour les PME, faisant passer le coût d’un dessin communautaire de 350 € à 88 €.

D’autres pays appliquent des critères variables : chiffre d’affaires, nombre d’employés, indépendance vis-à-vis de grandes entreprises, etc. Il est essentiel de demander ce statut dès le début du processus.

⚠️ Attention : des taxes réduites ne signifient pas forcément une réduction équivalente sur les frais juridiques, traductions ou dépôts internationaux.

Quels autres coûts faut-il prévoir ?

Outre les frais de dépôt et de renouvellement, voici d’autres coûts fréquents :

• Dessins techniques professionnels : 500 à 2 000 USD par dessin
• Honoraires d’avocats : 2 000 à 8 000 USD pour les cas simples
• Recherche d’antériorité : 800 à 2 500 USD
• Traductions : 100 à 300 USD par page, selon le pays
• Défense des droits : 10 000 à 100 000 USD ou plus selon la gravité du litige

Comparaison des coûts d’enregistrement national vs international

Système de La Haye (enregistrement international)

• Frais de base : ~400 USD
• Frais par pays désigné : 50 à 180 USD
• Des taxes nationales peuvent s’ajouter : 200 à 1 500 USD

Enregistrement national

• Dépôts séparés + avocats locaux
• En moyenne 3 000 USD ou plus par pays

Dessin communautaire (Union européenne)

• Une seule demande : ~350 €
• Couvre 27 États membres
• Excellent rapport coût/couverture pour l’Europe

💡 Note : Les taux de change et délais de paiement peuvent impacter votre budget.

Quand faut-il renouveler et combien cela coûte-t-il ?

Les délais de renouvellement varient selon le pays. Il est crucial de respecter les échéances pour éviter la perte de droits.

Exemples

• États-Unis

  • À 3,5, 7,5 et 11,5 ans
  • Coût : 400 à 1 900 USD
  • Délai de grâce : 6 mois avec pénalité

• Union européenne

  • Tous les 5 ans jusqu’à 25 ans
  • Coût total : ~3 000 €

• Japon

  • Tous les 5 ans jusqu’à 25 ans
  • 8 500 à 35 000 JPY (~65 à 270 USD)

• Chine

  • 600 à 2 000 CNY (~90 à 300 USD)

Services de gestion

Les prestataires spécialisés facturent généralement entre 200 et 500 USD par renouvellement, incluant le suivi des délais, les paiements et la documentation. Ces services sont recommandés pour les portefeuilles complexes.

Délais de grâce

Certains pays ne permettent pas de renouvellement après échéance. D’autres offrent un délai supplémentaire de 6 mois. Dans certains cas, il est possible de restaurer un droit expiré, mais cela reste coûteux et incertain.