Vous envisagez d’exporter ou de développer votre activité à l’étranger ? Il est essentiel de comprendre ceci : enregistrer une marque ou un brevet dans votre pays ne vous protège pas à l’international.
Votre marque, invention ou design pourrait être totalement vulnérable sur d’autres marchés. Si un tiers enregistre vos créations avant vous, vous risquez de perdre vos droits les plus précieux.
Chaque jour d’attente est une opportunité pour un concurrent de copier vos idées, de s’approprier votre marque ou de bloquer votre expansion.
Protéger sa propriété intellectuelle à l’international n’est pas une formalité. C’est un investissement stratégique qui peut vous éviter des pertes majeures, des litiges coûteux et des dommages réputationnels.
Pourquoi agir sans tarder ?
Dans la plupart des pays s’applique le principe du "premier déposant". Autrement dit, même si vous êtes le créateur original, celui qui enregistre l’actif en premier dans un autre pays peut en obtenir les droits exclusifs.
Exemples réels :
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Une start-up américaine a perdu son nom dans 15 pays européens pour ne pas avoir protégé sa marque à temps. Le changement d’identité visuelle lui a coûté plus de 2 millions de dollars. Le cas de Supreme en Europe en est une illustration.
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Une entreprise pharmaceutique a oublié d’étendre sa protection de brevet en Asie, ce qui a permis à des génériqueurs de capter plus de 60 % de parts de marché. Le cas de GSK en Chine montre l’impact que cela peut avoir.
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Une marque de mode a été déposée par des contrefacteurs en Chine, déclenchant des années de litiges. Le cas Burberry à Shanghai met en évidence l’importance de sécuriser vos droits avant d’entrer sur un marché.
Conclusion : se développer à l’international sans stratégie PI, c’est prendre un risque évitable.
Comment protéger ses idées à l’international : 4 étapes
1. Faites l’inventaire de vos actifs
Identifiez ce que vous devez protéger :
- Avez-vous des marques, brevets, designs, logiciels ou contenus ?
- Quels sont vos marchés actuels ou futurs ?
- Quels actifs génèrent le plus de valeur ou d’avantage concurrentiel ?
Astuce : tout ne nécessite pas une protection mondiale. Concentrez vos ressources sur les 20 % d’actifs qui créent 80 % de valeur.
2. Définissez une stratégie par marché
Tous les pays ne représentent pas les mêmes enjeux. Classez vos marchés en trois niveaux :
- Priorité élevée : vous y êtes déjà actif — protection maximale.
- Priorité moyenne : marchés potentiels — protection ciblée.
- Faible priorité : veille ou action différée.
Suggestion de budget :
- 60 % pour les marchés clés
- 30 % pour les marchés secondaires
- 10 % pour les marchés mineurs
3. Utilisez les systèmes internationaux de dépôt
Ils simplifient le processus et réduisent les coûts :
Traité PCT (brevets)
- Une seule demande valable dans plus de 150 pays
- Délai de 30 mois avant les dépôts nationaux
- Idéal pour les inventions techniques
Système de Madrid (marques)
- Une seule demande pour plus de 120 pays
- Gestion et renouvellement centralisés
- Parfait pour les marques internationales
Plus d’infos : Protocole de Madrid
Système de La Haye (dessins industriels)
- Une demande unique pour 90+ pays
- Utile dans les secteurs où l’esthétique est clé
Convention de Berne (droits d’auteur)
- Protection automatique dans 180+ pays dès la création
- Un enregistrement dans les pays clés reste conseillé
Si ces traités ne suffisent pas, faites un dépôt local dans le pays concerné (souvent possible en ligne ou via un mandataire local).
4. Renforcez par des contrats et une veille active
Les dépôts ne couvrent pas tout. Complétez votre stratégie avec :
- Accords de confidentialité (NDA) pour salariés, partenaires et fournisseurs
- Clauses PI claires dans vos contrats de prestation ou développement
- Politiques internes de protection du secret (formules, bases de données…)
Et mettez en place une surveillance active :
- Enregistrez vos marques auprès des douanes
- Surveillez les marketplaces et les réseaux sociaux
- Ayez des lettres de mise en demeure prêtes à envoyer
Est-ce un bon investissement ?
La protection internationale de la PI n’est pas qu’un coût légal. C’est l’assurance de votre marque, de vos produits et de votre croissance.
Chaque mois perdu augmente le risque de perdre vos droits, vos clients et votre avantage concurrentiel.
Une stratégie solide aujourd’hui peut vous faire économiser des millions demain.
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