Même si le droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création de votre œuvre, l’enregistrement officiel vous apporte une protection renforcée et des avantages juridiques précieux. Vous obtenez un certificat qui peut être décisif en cas de litige.
L’une des questions les plus fréquentes est : combien coûte l’enregistrement d’un droit d’auteur ? La réponse dépend de plusieurs facteurs. Voici ce qu’il faut savoir.
Vous ne savez pas encore ce que protège le droit d’auteur ? Lisez notre guide : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Les facteurs qui influencent le coût
Avant de parler de chiffres, comprenez ce qui peut faire varier le prix :
1. Nombre d’œuvres
Enregistrer plusieurs œuvres séparément coûte plus cher. En revanche, si vous présentez un ensemble (photos, textes, etc.), le coût par œuvre diminue.
2. Mode de dépôt
Les demandes en ligne sont moins chères. Les dépôts papier incluent souvent des frais supplémentaires.
3. Services additionnels
Des certificats supplémentaires, modifications, traitements urgents ou copies officielles entraînent des frais additionnels.
4. Accompagnement professionnel
Faire la démarche seul est économique mais risqué. Des services spécialisés comme iGERENT incluent les taxes officielles et une tarification fixe pour que vous sachiez exactement combien coûte l’enregistrement, sans surprise.
Tarifs indicatifs par pays
Attention : les tarifs varient. Vérifiez toujours le site officiel de votre pays.
| Pays / Office | Tarif de base (œuvre unique) | En ligne vs. papier | Devise |
|---|
| États-Unis (USCO) | US $65 (en ligne) | US $125 (papier) | USD |
| Royaume-Uni (UKIPO) | £62 (en ligne) | £80 (papier) | GBP |
| Canada (CIPO) | CA $50 (en ligne) | CA $65 (papier) | CAD |
| Australie (ABRS) | AU $50 (en ligne) | AU $100 (papier) | AUD |
| Union européenne (EUIPO) | €85 (œuvres littéraires) | N/A | EUR |
Cas particuliers aux États-Unis
- Enregistrement de groupes : tarif unique pour photos ou manuscrits inédits
- Traitement accéléré : US $800 avec réponse sous 5 jours
- Certificats supplémentaires : US $45 par exemplaire
- Corrections ou modifications : US $100–130
- Enregistrements anciens (avant 1978) : US $125
Que comprend un service professionnel ?
Si vous préférez déléguer à des experts, des plateformes comme iGERENT proposent :
- Tarif fixe tout compris (taxes + honoraires)
- Enregistrement multi-pays depuis un seul interlocuteur
- Réductions sur les enregistrements groupés
- Gestion des certificats et renouvellements
Idéal si vous gérez plusieurs créations ou souhaitez une protection internationale.
Astuces pour optimiser votre budget
- Regroupez des œuvres similaires quand c’est possible
- Choisissez le dépôt en ligne pour réduire les coûts
- Demandez un devis détaillé si vous utilisez un agent
- Comparez les tarifs entre pays si votre public est international
Enregistrer vos droits, c’est garantir votre tranquillité d’esprit, prévenir les copies, et renforcer votre position en cas de litige. Et dans bien des cas, le coût est bien plus accessible qu’on ne l’imagine.
Que vous choisissiez de gérer la procédure vous-même ou de faire appel à un professionnel, l’essentiel est de savoir combien coûte l’enregistrement d’un droit d’auteur – et de choisir la solution la plus adaptée à votre activité créative.
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