FAQ Copyrights

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Dans la plupart des pays, seule une personne physique (un être humain) peut avoir la paternité (être l’auteur) d’une création qui peut être protégée par un copyright. Il est important de distinguer la paternité (auteur) et la propriété (titulaire) du copyright. Bien que les deux puissent désigner la même personne, il est également possible qu’un copyright ait un auteur différent de son propriétaire. La propriété peut appartenir à une entreprise ou personne morale.

La paternité et la propriété sont deux concepts différents. En règle générale, le créateur d’une oeuvre est appelé l’auteur ou l’initiateur. La personne, entreprise ou entité qui possède les droits de publication, les droits de transformation de l’oeuvre, etc… est considérée comme le propriétaire. 
Bien qu’en général la paternité et la propriété d’une oeuvre aillent de pair, dans certains cas le créateur d’une oeuvre n’est pas le propriétaire des droits de copyright.

Par exemple, dans la plupart des juridictions, si quelqu’un est engagé spécifiquement pour réaliser une oeuvre, ou lorsqu’un employé crée une oeuvre pour son employeur, la paternité sera toujours attribuée au créateur, mais le copyright et la propriété de l’oeuvre appartiendra à l’employeur ou au commanditaire. Aux États-Unis, dans certaines circonstances, l’employeur peut même être considéré comme l’auteur.

La copaternité existe quand deux personnes ou plus ont collaboré et contribué directement et de façon substantielle à un oeuvre indivisible. Si la paternité est limitée aux êtres humains dans la plupart des pays, il n’y a pas de limites au nombre de personnes qui peuvent être les auteurs d’une seule oeuvre.

En règle générale, les copyrights appartiennent à l’auteur ou au créateur de l’oeuvre. Cependant, il existe des exceptions.

Qui possède le copyright pour les oeuvres publiées de façon anonyme ou sous un pseudonyme ?

La Convention de Berne sur la Protection des oeuvres littéraires et artistiques, dont 168 pays sont signataires, affirme que si un auteur a publié son oeuvre anonymement ou sous un pseudonyme, il ou elle sera toujours le titulaire du copyright. Cependant, l’éditeur de l’oeuvre pourra être considéré comme étant son représentant et aura le droit de faire valoir ces droits. Des preuves pourront être présentées pour démontrer que quelqu’un d’autre a été désigné par l’auteur pour agir en son nom en ce qui concerne le droits liés au copyright.

Qui possède le copyright si vous créez une oeuvre pour un employeur en tant qu’employé ?

L’employeur possédera le copyright sur une création qu’il a demandé à employé de réaliser.

Qu’en est-il du copyright lorsqu’une oeuvre est commandée à un tiers (oeuvre exécutée sur commande) ?

Dans ce cas, le copyright sera la propriété du commanditaire et non du créateur de l’oeuvre.

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