Renouvellement de Marque au Tchad
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Tchad.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le Tchad est membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Les marques au Tchad ne sont pas enregistrées ou renouvelées au niveau national ; elles sont gérées via le système centralisé de l'OAPI, couvrant 17 pays membres d’Afrique de l’Ouest et Centrale.
Maîtriser ce système régional est essentiel pour préserver tes droits de marque au Tchad.
Les marques enregistrées auprès de l'OAPI sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt. Elles sont renouvelables tous les 10 ans sans limitation du nombre de renouvellements.
Le calendrier de renouvellement sous l’OAPI est le suivant :
Pour renouveler ta marque via l’OAPI, tu dois fournir :
Les renouvellements sont publiés officiellement dans le Bulletin de l'OAPI, assurant la force exécutoire de tes droits.
Contrairement à d’autres juridictions, le rétablissement n’est pas possible sous l’OAPI une fois la période de grâce de 6 mois dépassée. Il faudra déposer une nouvelle demande, exposée aux risques d’oppositions tierces et de non-disponibilité.