Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en République Tchèque.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L’enregistrement d’une marque en République tchèque confère des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec certains produits et services. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir leur protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque en République tchèque.
En République tchèque, une marque est valide pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour garantir une protection sans interruption :
Pour renouveler une marque, vous devez fournir :
Les renouvellements sont traités par l’Office tchèque de la propriété industrielle (Úřad průmyslového vlastnictví - IPOCZ). Aucune preuve d’usage n’est requise, mais un usage actif est conseillé pour prévenir les contestations.
Pour éviter les complications :
Voici les erreurs les plus courantes :
Évitez ces erreurs pour que votre marque reste protégée selon la loi tchèque.
Vous pouvez renouveler pendant le délai de grâce de six mois, moyennant des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est annulée.
Non. Une fois annulée pour non-renouvellement, vous devrez déposer une nouvelle demande auprès de l’IPOCZ, sans garantie de récupérer vos droits antérieurs.
Non, aucune preuve d’usage n’est exigée. Toutefois, une marque non utilisée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
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