Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Moldavie .
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en Moldavie est régie par la Loi n° 38-XVI de 2008 sur la protection des marques. L’autorité nationale chargée des renouvellements est l’Agence d’État pour la propriété intellectuelle (AGEPI). La Moldavie est membre du Protocole de Madrid, mais les renouvellements nationaux se font directement auprès de l’AGEPI.
Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Les renouvellements sont publiés dans le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle.
Évitez ces erreurs :
Vous disposez d’une période de grâce de 6 mois. Passé ce délai, la marque expire. Le rétablissement n’est possible qu’en cas exceptionnel de force majeure.
Oui, mais uniquement dans l’année suivant l’expiration et si vous prouvez la force majeure.
Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler en Moldavie.
Mettez à jour vos informations directement auprès de l’AGEPI pour rester en conformité.
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