Renouvellement de Marque en Micronésie

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Micronésie.

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Renouvelez votre marque en Micronésie

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Micronésie
À partir deUS$ 1400

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

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Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Micronésie

Les États fédérés de Micronésie (EFM) n’ont aucune législation formelle ni système d’enregistrement des marques. Les droits reposent sur le common law et sont renforcés par la publication d’avis de précaution dans la presse locale.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque en Micronésie?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Micronésie s’élèvent à US$ 1400 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité pour une Marque en Micronésie ?

Il n’existe pas d’enregistrement officiel. Toutefois :

  • Les droits sont acquis par l’usage et affermis par les avis de précaution.
  • Il est recommandé de republier ces avis tous les 2 ans pour garantir leur efficacité.
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Quand Faut-il “Renouveler” (Republier) une Marque ?

  • Il n’y a pas de délai légal de renouvellement.
  • Il convient de republier un avis de précaution tous les 2 ans environ.
  • Il n’existe pas de période de grâce; la republication fréquente est conseillée.
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Conditions pour Maintenir les Droits de Marque en Micronésie

  • Avis de précaution incluant le nom du titulaire, la description de la marque et les biens/services.
  • Publication dans des journaux à large diffusion dans les EFM.
  • Conserver les preuves de publications antérieures, si disponibles.

Aucune procuration ni formulaire officiel n’est requis.

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Rétablissement et Défense

  • Il n’y a ni caducité formelle ni procédure de rétablissement : l’absence de republication affaiblit l’avis.
  • Les droits peuvent être défendus si vous prouvez l’usage et les publications précédentes.
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Garder votre Marque à Jour en Micronésie

  • Republiez les avis régulièrement (tous les 2 ans est courant).
  • Conservez les copies des publications et toute preuve d’usage.
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Erreurs Fréquentes pour Maintenir une Marque en Micronésie

Évitez :

  • Croire en l’existence d’un registre officiel.
  • Oublier de republier les avis.
  • Ne pas documenter l’usage et l’historique des publications.
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Que se Passe-t-il si je ne republie pas ?

Vos droits peuvent être contestés ou jugés abandonnés, surtout si un tiers revendique l’usage ou publie son propre avis.

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Puis-je “rétablir” une marque échue ?

Il n’y a pas de caducité officielle : il suffit de republier l’avis de précaution pour réaffirmer votre droit.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Pas formellement, mais la preuve d’usage renforce votre position en cas de litige.

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Et si je Change de Nom Commercial ou d’Adresse ?

Incluez les informations mises à jour dans votre prochaine publication d’avis.