Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Estonie.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque en Estonie confère des droits exclusifs pour l'utiliser avec des produits et services spécifiques. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour assurer la protection continue de la marque en Estonie.
En Estonie, une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour garantir une protection continue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque en Estonie, vous devez fournir :
Le renouvellement est géré par l’Office des brevets d’Estonie (Patendiamet). Il n’est pas nécessaire de fournir une preuve d’usage pour le renouvellement standard, mais un usage actif est conseillé pour éviter les litiges.
Pour éviter les problèmes de renouvellement, assurez-vous que vos données sont à jour :
Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant ces erreurs :
En évitant ces erreurs, vous garantissez que votre marque reste protégée selon la loi estonienne.
Vous pouvez renouveler dans un délai de grâce de six mois, moyennant des frais supplémentaires. Passé ce délai, votre marque sera annulée.
Non. Une fois annulée pour non-renouvellement, la marque ne peut pas être rétablie. Vous devrez déposer une nouvelle demande auprès de l’Office des brevets d’Estonie (Patendiamet).
Non, l’usage n’est pas exigé pour le renouvellement. Toutefois, une marque inactive peut faire l’objet d’une action en radiation.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.
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