Renouvellement de Marque à Aruba

Une marque enregistrée à Aruba est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.

Le processus de renouvellement suit les délais suivants :

• Les marques peuvent être renouvelées jusqu’à six (6) mois avant l’expiration.
• Une période de grâce de trois (3) mois est disponible après l’expiration, avec des frais de renouvellement en retard.
• Si la marque n’est pas renouvelée dans ce délai, elle expire automatiquement.

Pour renouveler une marque auprès de BIPA, vous devez soumettre :

• Le numéro d’enregistrement
• Un Pouvoir Notarié original (si aucun pouvoir général n'est déjà déposé)
• Une image 9x9 cm pour les marques stylisées ou avec logo
• Paiement des frais de renouvellement

• Le délai de grâce est de trois (3) mois après l’expiration.
• Le renouvellement tardif entraîne des frais supplémentaires de USD 30 par marque, quel que soit le nombre de classes.

Assurez-vous que les informations suivantes sont correctes :

• Changements de titulaire : Toute cession doit être enregistrée avant le renouvellement.
• Coordonnées commerciales : Le nom ou l’adresse doivent être mis à jour avant la demande.

• Manquer la date limite – Si la marque n’est pas renouvelée dans les délais, elle expire.
• Ne pas fournir le Pouvoir requis – En cas de représentation par un agent, l’autorisation est indispensable.
• Penser que le renouvellement est automatique – Le BIPA n’envoie pas de rappels automatiques.

Évitez ces erreurs pour garantir que votre marque reste protégée conformément à la loi arubaise.

Vous pouvez encore renouveler pendant un délai de grâce de trois mois, avec des frais supplémentaires de 30 USD. Après ce délai, la marque expire.

Non, une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande.

Non, aucune preuve d’usage n’est requise pour renouveler une marque à Aruba.

Jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.

Oui, mais l’enregistrement de la même marque par un tiers est bloqué pendant trois (3) ans, sauf si une Lettre de Consentement du précédent titulaire est fournie.