Renouvellement de Marque en Algérie

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Algérie.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque en Algérie

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Algérie

À partir deUS$ 750

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Algérie

En Algérie, les marques sont enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INAPI) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour maintenir leur protection.

En cas de non-renouvellement dans les délais, la marque est annulée automatiquement, bien que la loi algérienne permette la revalidation sous certaines conditions.

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Algérie?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Algérie s’élèvent à US$ 750 pour la première classe, puis à 250 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quand renouveler une marque en Algérie ?

Une marque en Algérie est valable pour dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes de 10 ans.

Le renouvellement doit respecter les délais suivants :

Six (6) mois avant l’expiration – Il est recommandé de renouveler à l’avance pour éviter les pénalités.
Six (6) mois après l’expiration (délai de grâce) – Le renouvellement tardif est possible avec une amende de 800 DZD.
Le non-renouvellement dans ce délai entraîne une annulation automatique, mais une revalidation peut être demandée.

Conditions de renouvellement d'une marque en Algérie

Pour renouveler une marque auprès de l’INAPI, vous devez fournir :

Numéro d’enregistrement de la marque
Procuration (simplement signée)
Nom, adresse et nationalité du titulaire
Déclaration d’usage (année précédant l’échéance)
Copie du dernier certificat d’inscription (si applicable)
Paiement des frais de renouvellement

La notarisation n’est pas exigée pour les documents de renouvellement.

Revalidation d’une marque expirée

Si une marque n’a pas été renouvelée à temps, une revalidation est possible :

La demande doit être déposée dans l’année suivant la publication de l’avis de radiation.
Le demandeur doit payer trois fois les frais standards.
La revalidation n’est possible que si aucun tiers n’a enregistré la marque entre-temps.

Mettre à jour votre marque en Algérie

Pour éviter les problèmes :

Changements de propriétaire : Enregistrer les transferts avant le renouvellement.
Coordonnées commerciales : Mettre à jour les informations du titulaire auprès de l’INAPI.

Erreurs fréquentes lors du renouvellement d'une marque en Algérie

Voici ce qu’il faut éviter :

Oublier de renouveler à temps – En dehors du délai, la marque expire.
Oublier de fournir la déclaration d’usage – Elle est obligatoire.
Ne pas mettre à jour les données du titulaire – Cela peut entraîner un rejet de la demande.

Que se passe-t-il si je manque le délai de renouvellement ?

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivants, avec une amende de 800 DZD. Passé ce délai, la marque expire, mais une revalidation peut être possible.

Puis-je rétablir une marque expirée ?

Oui, une revalidation est envisageable si elle est demandée dans l’année suivant l’avis de radiation. Le triple des frais doit être payé, et aucun tiers ne doit avoir enregistré la marque.

Dois-je prouver l’usage de la marque ?

Oui, une déclaration d’usage pour l’année précédente est exigée, mais pas besoin de notarisation.

Quand puis-je renouveler ma marque ?

Vous pouvez renouveler jusqu’à 6 mois avant l’échéance.

Un tiers peut-il enregistrer ma marque si je ne la renouvelle pas ?

Oui. Si vous ne revalidez pas votre marque dans un délai d’un an, elle peut être enregistrée par un tiers.

Services associés

Dépôt de marque en Algérie

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

Services

English

US$ USD