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En Afghanistan, les marques sont enregistrées auprès du Bureau central d’enregistrement (Section des marques) du Ministère du Commerce et des Industries. Pour conserver leurs droits, les titulaires doivent renouveler leur marque périodiquement.
Le non-renouvellement d’une marque dans les délais entraîne sa radiation, et une fois retirée du registre, elle ne peut pas être rétablie.
Une marque enregistrée en Afghanistan est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes de 10 ans.
Les délais à respecter sont les suivants :
Contrairement à d'autres pays, l’Afghanistan n’offre pas de période de grâce pour les renouvellements tardifs.
Pour renouveler une marque, les éléments suivants doivent être soumis à la Direction centrale de l’enregistrement :
Assurez-vous que vos informations sont à jour :
Il n’y a aucune période de grâce. Si vous dépassez la date, votre marque est annulée automatiquement.
Non. Une fois annulée pour non-renouvellement, elle ne peut pas être rétablie. Vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie d’acceptation.
Non, l’Afghanistan n’exige pas de preuve d’utilisation pour renouveler une marque.
Vous pouvez renouveler jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
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