Politique de remboursement et d’annulation transparente | iGERENT
iGerentDernière mise à jour: 11/07/2025

Quelle est la politique de remboursement et d’annulation d’iGERENT ?


Points clés: Annulez dans un délai de 60 jours et avant le début du traitement pour obtenir un remboursement complet. Après le démarrage du service, les paiements ne sont plus remboursables. Le montant du remboursement peut varier légèrement selon le mode de paiement utilisé (virement, PayPal, Stripe ou cryptomonnaies).

Sommaire

  • Garantie de 60 jours
  • Comment se déroule le remboursement ?
  • Et si nous avons déjà commencé ?

Chez iGERENT, nous voulons que vous preniez votre décision en toute confiance.
Notre politique d’annulation et de remboursement a été conçue pour protéger votre investissement, avec des conditions équitables et une transparence totale.

Nous savons que vous nous confiez quelque chose d’important : la protection de votre propriété intellectuelle. Si vous changez d’avis avant que nous ayons commencé à traiter votre demande, vous pouvez annuler sans difficulté.

Garantie de 60 jours

Si nous n’avons pas encore engagé la procédure et qu’il s’est écoulé moins de 60 jours depuis votre paiement, vous serez remboursé à 100 %.

Que signifie “nous n’avons pas encore engagé la procédure” ?

  • La demande n’a pas encore été rédigée
  • Aucune taxe officielle ou document n’a été déposé
  • Nous attendons encore des informations de votre part

Comment se déroule le remboursement ?

Selon votre mode de paiement, les remboursements sont traités comme suit :

  • Virement bancaire : remboursement intégral, moins les frais bancaires éventuels
  • PayPal : déduction des frais de commission PayPal
  • Carte bancaire (Stripe) : remboursement net, moins les frais Stripe
  • Cryptomonnaies : remboursement en USD, sur la base de la valeur initiale, moins les frais d’envoi

Et si nous avons déjà commencé ?

Une fois la procédure lancée, le remboursement n’est plus possible. Pourquoi ?

  • Nous avons déjà mobilisé notre équipe d’experts pour traiter votre demande
  • Des démarches officielles ont été engagées auprès des offices de propriété intellectuelle ou avocats locaux
  • Des coûts externes ont été générés (traductions, correspondants, documents officiels…)
  • Les taxes officielles ne sont pas remboursables une fois versées aux autorités

Cette politique nous permet de démarrer rapidement le traitement de chaque dossier, de maintenir des tarifs compétitifs et de garantir un service transparent, sans frais cachés.

Pour plus de détails, consultez nos
Conditions générales – Section 12 : Politique de remboursement.