Le nombre croissant d’agences gouvernementales de propriété intellectuelle qui rendent accessibles les détails de marques déposées grâce à des bases de données officielles représente une avancée dans la prise de conscience de l’importance et de l’intérêt de la protection de marque. Elle permet, parmi d’autres avantages, une plus grande transparence, offrant aux titulaires de marques un accès facilité aux détails de leurs marques et leur permettant de suivre les procédures sans avoir forcément recours à un avocat ou un agent local. Cependant, comme pour la plupart des choses, avec le bon vient le moins bon – ou comme ici, le mauvais.
Les propriétaires de marques sont de plus en plus la cible de messages de spam, soi-disant envoyés par des agences gouvernementales, les prévenant qu’il est nécessaire de payer des frais supplémentaires pour publier ou renouveler leur marque, ou pour finaliser un dépôt de marque en cours. Ces imposteurs communiquent directement avec les titulaires de marques, dont ils obtiennent les coordonnées ainsi que les détails des marques simplement en accédant aux fichiers en lignes des différents bureaux de marques locaux, faisant paraître légitimes leurs fraudes aux yeux des candides titulaires de marques.
De nouvelles et différentes formes de fraudes apparaissent constamment, des imposteurs se faisant passer pour des agences gouvernementales officielles aux des arnaqueurs dont le but est de faire croire à des titulaires de marques que publier leur marque dans des publications privées leur accordera une protection (EPTR Trademark Register, vous êtes dans notre viseur…) Cependant, une sorte de courrier en particulier a réussi à si bien alarmer nos clients qu’ils nous ont contacté, et a sûrement réussi à faire si peur à d’autres qu’ils ont sans le savoir répondu à ces fraudeurs malveillants – de telles ordures méritent bien un pléonasme.
Les informations des propriétaires de noms de domaines (ex. .com, .biz, .net) sont facilement accessibles, et ont donc toujours été utilisées par les fraudeurs. De nombreux propriétaires de noms de domaines ou de marques reçoivent des emails de sociétés les « informant » qu’un tiers les a contacté pour enregistrer des marques ou des noms de domaines identiques aux leurs (en général en Chine). Cependant, par pure bonté d'âme, ces sociétés ont décidé de contacter le véritable propriétaire pour les avertir. Cet avertissement ne sert bien sûr qu’à leur « mettre la pression » pour que la peur les conduise à utiliser les services des fraudeurs.
Exemple du contenu de ces emails:
Ceci est une lettre de confirmation concernant le dépôt du nom de votre société [marque déposée], merci de lire attentivement. Nous sommes une agence spécialisée dans l’enregistrement de marques et de noms de domaines. Aujourd’hui, notre centre a reçu une demande de [nom de société fictif] qui souhaite déposer [marque déposée] comme nom de marque et pour des noms de domaines de haut-niveau (.CN .HK etc…). Nous avons remarqué que l’élément central du nom de domaine est le même que le nom de votre société. Nous ne sommes pas sûrs de la relation entre vous et eux. Merci de bien vouloir m’indiquer si votre entreprise les a autorisés à déposer ces noms.
Nous gérons la demande et devons savoir si vous les avez autorisés ? Si vous ne les autorisez pas, merci de me répondre par email. Dans l’attente de votre réponse.
Ceux qui font l’erreur de répondre à ces emails sont ensuite harcelés pendant des semaines et bombardés d’emails et d’appels téléphoniques.
En règle générale, que vous soyez contacté soi-disant par le bureau de dépôt pour le paiement de frais, par des tiers présentant des arguments convaincants comme quoi les payer pour publier votre marque dans un magazine bidon est conseillé, par un bon samaritain vous prévenant que quelqu’un d’autre dépose votre marque ou domaine et qu’il peuvent vous aider, vous devriez toujours vous méfier.
Si vous avez des craintes au sujet de votre nom de domaine, vous devez contacter votre déposant. Si vous craignez que votre dépôt de marque ne soit en danger, la première chose à faire est de contacter un professionnel en matière de marques (Et pourquoi pas nous essayer…) afin de déterminer les procédures correctes à engager (si cela est bien nécessaire) pour maintenir ou protéger votre dépôt.
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Author: Conrad Fahrenkrug Attorney-at-law @ iGERENT
