Dépôt de Marque en Zambie : Service Intégral

En Zambie, il est obligatoire d’enregistrer sa marque pour obtenir des droits exclusifs sur celle-ci. Le pays applique un système de « premier déposant », ce qui signifie qu’en règle générale, la personne ou la société qui dépose la marque en premier bénéficie de la meilleure position juridique, même si un tiers l’utilisait auparavant. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que des marques non enregistrées peuvent être protégées.

Les demandes de dépôt de marque se font auprès de la **section des marques de l’Agence d’Enregistrement des Brevets et des Sociétés (PACRA).

La Zambie est également membre du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir une protection soit par un dépôt direct en Zambie, soit par l’**extension d’un enregistrement international (système de Madrid) à ce pays. Nous proposons des services complets de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée en Zambie pour pouvoir être déposée et enregistrée.

Si vous déposez une marque combinée (par exemple, texte + logo), vos droits exclusifs couvriront la marque telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser et protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de procéder à des dépôts supplémentaires pour chacun de ces éléments.

Si un tiers tente ensuite de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires, et que cette marque reprend une partie essentielle ou distinctive de la vôtre, vous aurez la possibilité de vous opposer à cette demande en invoquant un risque de confusion.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour la Zambie, nous vous invitons à nous contacter directement afin de vérifier si ce service est possible dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et délais de livraison pourront varier.

Pour Déposer une marque en Zambie, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque en Zambie est d’environ 36 mois.

Il s’agit d’une estimation pour des cas simples, fondée sur les délais de traitement actuellement observés. Ce délai peut fluctuer en fonction notamment :

• De la complexité de la demande.
• D’éventuelles objections de l’office des marques.
• De possibles oppositions émanant de tiers.

Une marque enregistrée en Zambie est valable :

• Pour une durée initiale de 14 ans à compter de la date de dépôt.
• Puis elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de quatorze (14) ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée :

• Durant les six (6) mois précédant la date d’expiration, et
• Pendant un délai de grâce d’un (1) mois suivant la publication de l’expiration au journal des marques, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Si la marque n’est pas renouvelée dans ces délais, l’enregistrement prend fin et il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande pour retrouver une protection.

En cas de dépôt par un tiers d’une marque susceptible d’entrer en conflit avec la vôtre, vous disposez d’un mécanisme d’opposition.

En Zambie, les oppositions peuvent être présentées par des tiers :

• Dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande dans le journal officiel des marques.

Durant ce délai, vous pouvez vous opposer au dépôt si la marque en cause est identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches. Les chances de succès d’une opposition dépendent des faits propres à chaque dossier.

• Pour obtenir l’enregistrement : il n’est pas nécessaire que la marque soit déjà utilisée en Zambie.
• Après l’enregistrement : si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage introduites par des tiers.

Le texte précise que, pour éviter cette vulnérabilité, l’usage de la marque peut être minimal. L’essentiel est de pouvoir démontrer un usage réel en cas de contestation.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Zambie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Zambie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Zambie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Zambie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Zambie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Zambie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.