EnglishDépôt professionnel en Zambie : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Zambie accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Zambie, il est obligatoire d’enregistrer sa marque pour obtenir des droits exclusifs sur celle-ci. Le pays applique un système de « premier déposant », ce qui signifie qu’en règle générale, la personne ou la société qui dépose la marque en premier bénéficie de la meilleure position juridique, même si un tiers l’utilisait auparavant. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que des marques non enregistrées peuvent être protégées.
Les demandes de dépôt de marque se font auprès de la section des marques de l’Agence d’Enregistrement des Brevets et des Sociétés (PACRA).
La Zambie est également membre du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir une protection soit par un dépôt direct en Zambie, soit par l’extension d’un enregistrement international (système de Madrid) à ce pays. Nous proposons des services complets de dépôt de marque par le système de Madrid.
Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée en Zambie pour pouvoir être déposée et enregistrée.
Si vous déposez une marque combinée (par exemple, texte + logo), vos droits exclusifs couvriront la marque telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser et protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de procéder à des dépôts supplémentaires pour chacun de ces éléments.
Si un tiers tente ensuite de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires, et que cette marque reprend une partie essentielle ou distinctive de la vôtre, vous aurez la possibilité de vous opposer à cette demande en invoquant un risque de confusion.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour la Zambie, nous vous invitons à nous contacter directement afin de vérifier si ce service est possible dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et délais de livraison pourront varier.
Pour engager une procédure de dépôt de marque en Zambie, vous devrez fournir une procuration originale simplement signée.
Ce document autorise votre mandataire ou avocat local à agir en votre nom auprès de la PACRA pendant toute la durée de la procédure.
Le délai moyen d’enregistrement d’une marque en Zambie est d’environ 36 mois.
Il s’agit d’une estimation pour des cas simples, fondée sur les délais de traitement actuellement observés. Ce délai peut fluctuer en fonction notamment :
Une marque enregistrée en Zambie est valable :
La demande de renouvellement peut être effectuée :
Si la marque n’est pas renouvelée dans ces délais, l’enregistrement prend fin et il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande pour retrouver une protection.
En cas de dépôt par un tiers d’une marque susceptible d’entrer en conflit avec la vôtre, vous disposez d’un mécanisme d’opposition.
En Zambie, les oppositions peuvent être présentées par des tiers :
Durant ce délai, vous pouvez vous opposer au dépôt si la marque en cause est identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches. Les chances de succès d’une opposition dépendent des faits propres à chaque dossier.
Le texte précise que, pour éviter cette vulnérabilité, l’usage de la marque peut être minimal. L’essentiel est de pouvoir démontrer un usage réel en cas de contestation.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Zambie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
