Dépôt de Marque au Vanuatu : Service Intégral

Au Vanuatu, le dépôt d’une marque est obligatoire pour bénéficier d’une protection, car le pays applique un système de **« premier déposant » (first-to-file). Cela signifie que seules les marques enregistrées sont protégées, et que les droits sont attribués à la première personne ayant déposé la demande.

Dans certains cas exceptionnels, une marque non enregistrée peut bénéficier d’une protection, mais cela reste rare.

Les demandes doivent être déposées auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle de la République du Vanuatu.

Si vous déposez une marque combinée (avec éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif se limite à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée. Si vous souhaitez utiliser le nom indépendamment du logo (ou inversement), il est recommandé d’effectuer un dépôt séparé pour chaque version.

Pour Déposer une marque au Vanuatu, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque au Vanuatu dure en moyenne 12 mois.

Ce délai est donné à titre indicatif pour des cas simples et peut varier selon la complexité de la demande ou des retards éventuels à l’office.

Une fois enregistrée, une marque au Vanuatu est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.

Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix ans. Le renouvellement peut également être effectué pendant un délai de grâce de trois (3) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires.

Oui.
Il est possible de s’opposer à une demande d’enregistrement dans un délai de 28 jours suivant sa publication au Journal Officiel.

Ces oppositions peuvent être présentées par des tiers, et leurs chances de réussite dépendent de chaque cas, notamment si la marque en question est susceptible de prêter à confusion avec la vôtre.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer au Vanuatu.

Cependant, si elle n’est pas utilisée pendant trois (3) années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à des actions en annulation pour non-usage.

Ces actions ne peuvent toutefois être intentées qu’après cinq (5) ans à compter de la date de dépôt.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Vanuatu en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Vanuatu, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Vanuatu, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Vanuatu ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Vanuatu signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Vanuatu grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.