Comment et pourquoi déposer une marque en Uruguay

En Uruguay, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque.

Les dépôts de marque en Uruguay se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle d’Uruguay (DNPI). Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Uruguay le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours à compter de sa publication au journal officiel. En Uruguay, la publication se fait avant le processus d’examen de la demande de dépôt. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée en Uruguay est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Des demandes d’annulation d’une marque pourront être présentées par des tiers jusque dix ans après sa date d’enregistrement, s’il peut être démontré que la marque a été déposée de mauvaise foi, c’est-à-dire si quelqu’un dépose une marque qui était déjà utilisée par un tiers pour des produits ou services identiques ou similaires. 

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Uruguay, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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