Dépôt de Marque au Sri Lanka : Service Intégral

Il est fortement recommandé de déposer votre marque au Sri Lanka, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du **« premier déposant » (first-to-file) : les droits naissent essentiellement de l’enregistrement. En pratique, la personne ou la société qui dépose en premier bénéficie de droits plus clairs et plus solides que celle qui n’utilise la marque qu’en fait, sans dépôt.

Dans certains cas exceptionnels, notamment pour les marques notoires ou très célèbres, une protection peut être reconnue même sans dépôt, mais cela reste l’exception.

Les demandes de marque doivent être déposées auprès de **l’Office National de Propriété Intellectuelle du Sri Lanka (NIPO)
NIPO.

Une marque enregistrée au Sri Lanka :

• Vous confère des droits exclusifs sur les produits/services désignés.
• Constitue une base solide pour agir contre les atteintes à votre marque et bloquer les dépôts postérieurs similaires.
• Représente un actif économique pouvant être licencié, cédé ou utilisé dans le cadre de franchises.

Pour Déposer une marque au Sri Lanka, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement au Sri Lanka est d’environ 36 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier, notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (défaut de caractère distinctif, conflits avec des marques antérieures, irrégularités formelles, etc.).
• Des retards interviennent dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication de la demande.

Une fois la marque enregistrée au Sri Lanka :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

En matière de renouvellement :

• La demande doit être présentée avant la date d’expiration.
• Si la marque n’est pas renouvelée à temps, un délai de grâce de six (6) mois à compter de la date d’expiration permet encore de la renouveler, sous réserve du paiement de frais additionnels de retard.

Le certificat d’enregistrement constitue la preuve officielle de vos droits et est indispensable pour toute action en contrefaçon ou toute opération de valorisation (licence, cession, etc.).

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former une opposition.

• Délai d’opposition :
  Des oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande de marque dans le Journal des Marques du Sri Lanka (Sri Lanka Trademarks Journal).

Les chances de succès d’une opposition dépendent notamment :

• Du degré de similarité entre les signes.
• De la proximité des produits/services concernés.
• De la force et de la priorité de vos droits antérieurs, ainsi que des preuves que vous pouvez fournir (enregistrements, usage, renommée).

Il n’est pas obligatoire d’utiliser la marque pour pouvoir la déposer ou l’enregistrer au Sri Lanka. Toutefois :

• Au moment du dépôt, il est nécessaire de fournir une déclaration indiquant si la marque est déjà utilisée ou si elle est destinée à être utilisée.
• Après l’enregistrement, l’usage devient essentiel pour conserver la validité du droit.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage à l’initiative de tiers.

Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et commerciale au Sri Lanka pour les produits/services désignés.
• Il est prudent de conserver des preuves d’usage (factures, campagnes publicitaires, packagings, captures de sites internet ciblant les consommateurs sri-lankais, etc.).

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Sri Lanka en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Sri Lanka, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Sri Lanka, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Sri Lanka ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Sri Lanka signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Sri Lanka grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.