Dépôt de Marque au Sri Lanka : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Sri Lanka est de US$ 650 pour la première classe, plus US$ 500 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Sri Lanka, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Sri Lanka devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Sri Lanka, il faut fournir :

• Une Procuration originale (Power of Attorney) simplement signée, autorisant un mandataire local à représenter le titulaire auprès de la NIPO.

Le mandataire aura également besoin :

• Des informations complètes sur le demandeur (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• De la liste des produits/services, classés selon la Classification de Nice.
• D’une déclaration indiquant si la marque est déjà utilisée au Sri Lanka ou si elle est destinée à être utilisée (cette indication est exigée au moment du dépôt).

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement au Sri Lanka est d’environ 36 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier, notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (défaut de caractère distinctif, conflits avec des marques antérieures, irrégularités formelles, etc.).
• Des retards interviennent dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication de la demande.

Une fois la marque enregistrée au Sri Lanka :

• Elle est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

En matière de renouvellement :

• La demande doit être présentée avant la date d’expiration.
• Si la marque n’est pas renouvelée à temps, un délai de grâce de six (6) mois à compter de la date d’expiration permet encore de la renouveler, sous réserve du paiement de frais additionnels de retard.

Le certificat d’enregistrement constitue la preuve officielle de vos droits et est indispensable pour toute action en contrefaçon ou toute opération de valorisation (licence, cession, etc.).

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former une opposition.

• Délai d’opposition : Des oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande de marque dans le Journal des Marques du Sri Lanka (Sri Lanka Trademarks Journal).

Les chances de succès d’une opposition dépendent notamment :

• Du degré de similarité entre les signes.
• De la proximité des produits/services concernés.
• De la force et de la priorité de vos droits antérieurs, ainsi que des preuves que vous pouvez fournir (enregistrements, usage, renommée).

Il n’est pas obligatoire d’utiliser la marque pour pouvoir la déposer ou l’enregistrer au Sri Lanka. Toutefois :

• Au moment du dépôt, il est nécessaire de fournir une déclaration indiquant si la marque est déjà utilisée ou si elle est destinée à être utilisée.
• Après l’enregistrement, l’usage devient essentiel pour conserver la validité du droit.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage à l’initiative de tiers.

Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et commerciale au Sri Lanka pour les produits/services désignés.
• Il est prudent de conserver des preuves d’usage (factures, campagnes publicitaires, packagings, captures de sites internet ciblant les consommateurs sri-lankais, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Sri Lanka signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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