Dépôt de Marque en Serbie : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Serbie est de US$ 900 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Serbie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Serbie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Serbie, il est nécessaire de fournir une Procuration originale (Power of Attorney, PoA), simplement signée par le titulaire et autorisant un mandataire local à agir devant l’office serbe.

En pratique, le conseil local aura besoin de :

• Une Procuration en original, signée par le titulaire de la marque (ou son représentant autorisé).
• Les coordonnées complètes du demandeur (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• Une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• La liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Serbie est d’environ 6 mois à compter de la date de dépôt pour les dossiers simples.

Ce délai reste indicatif et peut être prolongé si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (défaut de caractère distinctif, conflit avec une marque antérieure, etc.).
• Les réponses aux notifications officielles sont tardives.
• Des observations de tiers ou des procédures ultérieures (par exemple en annulation) viennent compliquer l’examen.

Une fois la marque enregistrée en Serbie :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé dans les six (6) mois précédant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement délivré par le ZIS constitue la preuve officielle de vos droits et peut être invoqué dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires contre les contrefacteurs.

La Serbie ne prévoit pas une procédure d’opposition formelle classique comme dans certains autres pays. Toutefois, si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez :

• Soumettre des observations écrites à l’Office de Propriété Intellectuelle de la République de Serbie ZIS, afin d’attirer l’attention de l’examinateur sur l’existence de droits antérieurs et sur les motifs pour lesquels la nouvelle marque devrait être refusée.

Ces observations :

• Ne constituent pas une opposition formelle, mais peuvent influencer l’examinateur dans son appréciation.
• Sont particulièrement utiles si vous disposez de marques enregistrées antérieures ou de marques notoires en Serbie.

Une fois la marque de tiers enregistrée, il reste possible d’introduire des actions en annulation (radiation / nullité) fondées sur des droits antérieurs.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt ou l’enregistrement en Serbie. En revanche, l’usage devient déterminant pour conserver vos droits à long terme.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage introduite par des tiers.

Pour réduire ce risque :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et sérieuse en Serbie pour les produits et services enregistrés.
• Même un usage modéré peut être suffisant, à condition de pouvoir le prouver (factures, supports publicitaires, extraits de site internet ciblant le marché serbe, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Serbie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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