Dépôt de Marque en Serbie : Service Intégral

Vous devriez déposer votre marque en Serbie parce que les droits sont principalement conférés par l’enregistrement, la Serbie étant une juridiction de « premier déposant ». En pratique, cela signifie que la personne ou la société qui dépose en premier auprès de l’office dispose de droits généralement plus forts et plus clairs que celle qui se contente d’utiliser la marque sans l’avoir enregistrée. Les marques non déposées ne bénéficient que d’une protection très limitée et exceptionnelle (par exemple pour certaines marques notoires).

Pour obtenir la protection en Serbie, il faut déposer une demande auprès de **l’Office de Propriété Intellectuelle de la République de Serbie ZIS. Une marque enregistrée en Serbie :

• Vous confère des droits exclusifs pour les produits et services désignés.
• Vous donne une base solide pour empêcher des tiers d’utiliser ou de déposer des signes identiques ou similaires.
• Peut être utilisée comme actif commercial (licence, franchise, cession, etc.).

La Serbie est également un pays signataire du Protocole de Madrid. Vous pouvez donc obtenir une protection en Serbie soit :

• Par un dépôt national direct auprès du ZIS, soit
• Par l’extension d’un Enregistrement International à la Serbie via le Système de Madrid.

Pour Déposer une marque en Serbie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Serbie est d’environ 6 mois à compter de la date de dépôt pour les dossiers simples.

Ce délai reste indicatif et peut être prolongé si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (défaut de caractère distinctif, conflit avec une marque antérieure, etc.).
• Les réponses aux notifications officielles sont tardives.
• Des observations de tiers ou des procédures ultérieures (par exemple en annulation) viennent compliquer l’examen.

Une fois la marque enregistrée en Serbie :

• Elle est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé dans les six (6) mois précédant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement délivré par le ZIS constitue la preuve officielle de vos droits et peut être invoqué dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires contre les contrefacteurs.

La Serbie ne prévoit pas une procédure d’opposition formelle classique comme dans certains autres pays. Toutefois, si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez :

• Soumettre des observations écrites à l’Office de Propriété Intellectuelle de la République de Serbie ZIS, afin d’attirer l’attention de l’examinateur sur l’existence de droits antérieurs et sur les motifs pour lesquels la nouvelle marque devrait être refusée.

Ces observations :

• Ne constituent pas une opposition formelle, mais peuvent influencer l’examinateur dans son appréciation.
• Sont particulièrement utiles si vous disposez de marques enregistrées antérieures ou de marques notoires en Serbie.

Une fois la marque de tiers enregistrée, il reste possible d’introduire des actions en annulation (radiation / nullité) fondées sur des droits antérieurs.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt ou l’enregistrement en Serbie. En revanche, l’usage devient déterminant pour conserver vos droits à long terme.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage introduite par des tiers.

Pour réduire ce risque :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et sérieuse en Serbie pour les produits et services enregistrés.
• Même un usage modéré peut être suffisant, à condition de pouvoir le prouver (factures, supports publicitaires, extraits de site internet ciblant le marché serbe, etc.).

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Serbie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Serbie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Serbie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Serbie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Serbie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Serbie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.