Dépôt de marque à Saint-Vincent-et-les Grenadines

Saint Vincent and the Grenadines

Recherche de marque à Saint-Vincent-et-les Grenadines

Voir les détails
Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Saint-Vincent-et-les Grenadines pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Saint-Vincent-et-les Grenadines avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

à partir de

120 $
Commander

Dépôt de marque à Saint-Vincent-et-les Grenadines

Voir les détails
Déposez votre marque à Saint-Vincent-et-les Grenadines. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque à Saint-Vincent-et-les Grenadines. La protection de votre marque commence ici !

à partir de

1 070 $
Commander

Prix des marques déposées à Saint-Vincent-et-les Grenadines

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 80,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 070,00 $ - Chaque classe supplémentaire 360,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque à Saint-Vincent-et-les-Grenadines

La législation à Saint-Vincent-et-les-Grenadines bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office du Commerce et de la Propriété Intellectuelle (CIPO).

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

La durée de validité d’une marque déposée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de douze (12) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

 

Ils nous ont déjà accordé leur confiance

Logos1 Logos2

Customer Reviews

Contactez-nous