Dépôt de Marque en République Démocratique du Congo : Service Intégral

En **République Démocratique du Congo (RDC), il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits exclusifs, car la législation suit le principe du **« premier déposant » (first to file). Seules des situations exceptionnelles permettent la protection d’une marque non déposée ; il est donc risqué de se reposer uniquement sur l’usage.

Les dépôts de marque se font auprès du Directoire de la Propriété Industrielle.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut des éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de procéder à des dépôts distincts pour chaque élément.

Pour Déposer une marque en République Démocratique du Congo, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en République Démocratique du Congo prend en moyenne 11 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’un délai indicatif, basé sur les délais de traitement actuels, qui peut varier sensiblement selon la complexité du dossier ou les retards administratifs.

La durée de validité d’une marque déposée en République Démocratique du Congo est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.
Si la marque n’est pas renouvelée avant son expiration, un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration permet encore un renouvellement tardif, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour la RDC, veuillez nous contacter directement afin de vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction. Les coûts et délais de livraison peuvent en dépendre.

Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de présenter des recours contre ce dépôt en invoquant une similitude de nature à créer une confusion.

Ces recours ne peuvent être présentés que dans un certain délai après la demande ou l’enregistrement de la marque en conflit. Le type de recours disponible et les chances de succès dépendront des circonstances et des règles locales applicables.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt en République Démocratique du Congo.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de trois (3) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage introduites par des tiers.

Pour conserver vos droits, il est donc important de maintenir un usage réel et commercial de la marque sur le marché.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en République Démocratique du Congo en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en République Démocratique du Congo, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en République Démocratique du Congo, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en République Démocratique du Congo ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en République Démocratique du Congo signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en République Démocratique du Congo grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.