Dépôt de Marque au Paraguay : Service Intégral

Pour obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Paraguay, celle-ci doit être déposée auprès de la Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle DINAPI. Il n’est pas nécessaire que la marque ait été utilisée préalablement au Paraguay pour pouvoir être déposée, mais un usage antérieur peut aider à surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Paraguay, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal séparément du logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Si un tiers cherche à déposer ou à utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à cette demande sur la base d’un risque de confusion.

Au Paraguay, une fois la marque déposée, elle est automatiquement enregistrée dans la base de données de la Direction Nationale des Douanes Direction Nationale des Douanes de Paraguay. La Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle et les Douanes paraguayennes utilisent la même base de données pour les questions liées aux marques, ce qui permet au représentant de la marque d’agir au nom du propriétaire auprès des autorités douanières.

Pour Déposer une marque au Paraguay, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé par Apostille ou auprès du consulat du Paraguay.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque au Paraguay prend en moyenne 10 mois.

Il s’agit d’un délai estimatif pour les dossiers simples, basé sur les délais actuels de traitement. Il peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée au Paraguay est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement.

• La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être effectuée pendant un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels de retard.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la publication de la demande de dépôt au journal officiel des marques. Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque affaire.

Même si l’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, si la marque n’est pas utilisée dans le commerce au Paraguay pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour non-usage peuvent être introduites par des tiers.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Paraguay en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Paraguay, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Paraguay, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Paraguay ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Paraguay signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Paraguay grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.