Dépôt de marque au Paraguay

Prix des dépôts de marques au Paraguay

Prix des recherches de marques

Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $90

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $500 - Chaque classe supplémentaire $500

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée au Paraguay?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 10 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque au Paraguay?

Une procuration originale signée devant notaire et légalisée par Apostille ou auprès du Consulat du Paraguay.

Comment et pourquoi déposer une marque au Paraguay

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Paraguay, elle doit absolument être déposée auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle du Paraguay (DINAPI). 

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Paraguay, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Paraguay pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée au Paraguay est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Au Paraguay, une fois la marque déposée, elle sera automatiquement enregistrée dans la base de donnée de la Direction Nationale des Douanes de Paraguay. La Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle du Paraguay et les Douanes paraguayennes utilisent la même base de données pour les sujets liés aux marques. Par conséquent, une fois la marque déposée, son représentant pourra agir au nom du propriétaire de la marque auprès des autorités douanières du Paraguay pour toute question ou action légale.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Paraguay, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.