Dépôt de Marque au Panama

Au Panama, les droits sur une marque sont établis par l’usage : la personne ou société qui utilise en premier et de manière continue une marque obtient des droits préférentiels.

Cependant, pour éviter que d’autres l’utilisent ou la déposent, il est fortement conseillé de l’enregistrer. L’enregistrement confère une présomption de propriété, facilitant la défense de vos droits en cas de contrefaçon ou de litige.

Les dépôts de marque se font auprès de la Direction Générale du Registre de la Propriété Industrielle DIGERPI.

Si vous déposez une marque combinée (avec des éléments verbaux et figuratifs), le droit exclusif est limité à la configuration exacte enregistrée. Si vous souhaitez utiliser le nom ou le logo séparément, il est recommandé de déposer des demandes distinctes.

Pour Déposer une marque au Panama, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque au Panama prend en moyenne 10 mois.

Il s'agit d'une estimation basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Une marque enregistrée au Panama est valable pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.

• Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de dix (10) ans.
• Le renouvellement peut être effectué jusqu’à un (1) an avant la date d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après expiration est prévu pour les renouvellements tardifs, sous réserve du paiement de frais supplémentaires.
• Si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) ans consécutifs, elle devient vulnérable à une radiation pour défaut d’usage.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication dans le Bulletin de la Propriété Industrielle. Les chances de succès varient selon les circonstances de chaque cas.

L’usage n’est pas obligatoire pour obtenir l’enregistrement, mais si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle peut être radiée pour défaut d’usage. L’utilisation continue est donc essentielle pour préserver vos droits.

Le Panama reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) via la Direction Générale de la Propriété Industrielle (DIGERPI). Pour enregistrer une marque 3D, il faut :

• Fournir une représentation graphique claire de la marque sous différents angles.
• S’assurer que la forme soit distinctive et non purement fonctionnelle.

Le Panama suit le système du premier déposant, rendant un dépôt anticipé essentiel. En tant que membre du Protocole de Madrid, les dépôts internationaux peuvent être étendus au Panama. Les demandes peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel de la DIGERPI.