Dépôt de Marque au Palaos : Service Intégral

Aux Palaos, il n’existe pas de système d’enregistrement des marques ni de réglementation spécifique en matière de propriété intellectuelle. La seule manière d’obtenir une certaine protection consiste à publier un avertissement (cautionary notice) dans les journaux locaux.

Cet avertissement permet de revendiquer la propriété de la marque et de déclarer qu’elle est en usage. Les frais indiqués pour les Palaos correspondent à cette publication d’avertissement, et non à un dépôt formel de marque.

Le délai moyen pour mener à bien la procédure (c’est-à-dire la publication de l’avertissement) est de 1 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Une fois la procédure achevée, un avertissement est publié dans les journaux locaux, par lequel le titulaire :

• Revendiq​ue la propriété de la marque, et
• Déclare que la marque est en usage aux Palaos.

Comme il n’existe pas de système formel d’enregistrement des marques, cette publication est le seul mécanisme disponible pour obtenir une protection, et les frais indiqués correspondent à cet avertissement.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Palaos signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Palaos grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Palaos en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Palaos, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Palaos, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Palaos ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.