Dépôt de Marque au Pakistan : Service Intégral

Au Pakistan, les droits sur une marque sont établis par l’usage : la personne ou société qui utilise la marque la première de manière continue obtient des droits préférentiels. Même si le dépôt n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé car il permet :

• D’établir une présomption de propriété sur la marque.
• De prévenir les conflits futurs relatifs à la titularité.
• De faciliter les actions en cas de violation des droits de marque ou d’usage non autorisé.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Organisation pour la Propriété Intellectuelle du Pakistan IPOP.

Si vous déposez une marque combinée (comportant à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Pakistan, votre droit exclusif est limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque distincte pour protéger ces éléments indépendamment.

Pour Déposer une marque au Pakistan, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé et notarié.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 21 mois.

Il s’agit d’une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Cette durée peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée au Pakistan est de 10 ans à compter de la date de la demande de dépôt.

• La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être faite dans les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration permet un renouvellement tardif, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

• Des oppositions peuvent être présentées dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.
• Il est possible de demander une extension de ce délai.
• Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt au Pakistan.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Un usage réel de la marque sur le marché est donc important pour préserver l’enregistrement en cas de contestation.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Pakistan en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Pakistan, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Pakistan, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Pakistan ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Pakistan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Pakistan grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.