Dépôt de Marque en Ouzbékistan : Service Intégral

En Ouzbékistan, il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits, car il s’agit d’une juridiction de **« premier déposant » (first-to-file). Cela signifie que, de manière générale, seules les marques enregistrées sont protégées, et que la priorité revient à celui qui dépose en premier. Dans certaines circonstances exceptionnelles, des marques notoires peuvent être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Agence de la Propriété Intellectuelle de la République d’Ouzbékistan IMA.

L’Ouzbékistan est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Ouzbékistan, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal séparément du logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque qui couvre uniquement les éléments verbaux ou uniquement les éléments figuratifs que vous souhaitez protéger séparément.

Pour Déposer une marque en Ouzbékistan, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Ouzbékistan prend en moyenne 12 mois.

Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement. Ce délai peut varier en fonction :

• De la complexité de la marque et des produits/services désignés.
• D’éventuelles objections émises par l’office.
• De recours ou actions de tiers, notamment les actions en annulation.

Une fois la marque enregistrée en Ouzbékistan :

• Elle est valable pendant 10 ans à compter de la date de la demande de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Si la marque n’est pas renouvelée avant la date d’expiration, un délai de grâce de six (6) mois après cette date permet encore de procéder au renouvellement, sous réserve du paiement de frais additionnels.

En outre, des demandes d’annulation peuvent être présentées par des tiers sur la base de droits antérieurs, les chances de succès variant selon les faits et les preuves apportées.

Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours.

• Des demandes d’annulation de marque peuvent être introduites sur la base de droits antérieurs.

En Ouzbékistan, il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt. Toutefois, après l’enregistrement, l’usage devient important :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.

Autrement dit, l’usage n’est pas requis pour enregistrer la marque, mais il est nécessaire pour éviter que l’enregistrement ne devienne vulnérable à des actions en annulation pour non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Ouzbékistan en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Ouzbékistan, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Ouzbékistan, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Ouzbékistan ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Ouzbékistan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Ouzbékistan grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.