Dépôt de Marque au Nigéria : Service Intégral

Au Nigéria, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant » : pour obtenir des droits exclusifs, la marque doit être déposée et enregistrée. Dans certaines circonstances seulement, des marques non déposées mais notoires peuvent être protégées.

Les dépôts de marque se font auprès du Registre des Marques, Brevets et Dessins du Ministère Fédéral du Commerce et de l’Investissement.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit déjà utilisée pour pouvoir être déposée au Nigéria. Toutefois, un usage préalable peut s’avérer utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Nigéria, votre droit exclusif d’usage sera limité à l’utilisation de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Pour déposer une marque au Nigéria, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée.

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 8 mois.

Il s’agit d’une estimation de la durée de la procédure pour des cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Cette durée peut varier de manière significative selon les circonstances.

La durée de validité d’une marque déposée au Nigéria est de sept (7) ans à compter de la date de la demande de dépôt.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de quatorze (14) ans. La demande de renouvellement peut être effectuée :

• Durant les trois (3) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque, et
• Pendant le délai de grâce d’un (1) mois suivant la publication de l’expiration dans le journal officiel des marques (Trade Marks Journal), sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de former opposition sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande de marque au journal officiel (Trade Marks Journal). Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt et l’enregistrement au Nigéria.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période excédant cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers. En pratique, cela signifie que si l’usage n’est pas requis pour enregistrer la marque, il est essentiel pour préserver l’enregistrement sur le long terme.

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