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Dépôt de marque au Népal

Nepal

Recherche de marque au Népal

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Népal pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Népal avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Népal. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Népal. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Népal

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 80,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 650,00 $ - Chaque classe supplémentaire 550,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque au Népal

La législation au Népal bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Les dépôts de marque se font auprès de la section de Propriété Industrielle du Ministère de l’Industrie.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Népal, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Népal pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède un (1) an, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée au Népal est de sept (7) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 7 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les trente-cinq (35) jours qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Népal, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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