Dépôt de Marque au Monténégro : Service Intégral

Au Monténégro, le dépôt de la marque est indispensable pour obtenir des droits exclusifs, le pays appliquant le principe du **“premier déposant” (first to file). Dans certains cas exceptionnels seulement, des marques non déposées peuvent bénéficier d’une protection.

Les demandes de marque se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle du Monténégro ZISCG.

Le Monténégro est également pays signataire du Protocole de Madrid**, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid pour les titulaires souhaitant inclure le Monténégro dans leur protection internationale.

Il n’est pas nécessaire que la marque ait été utilisée avant le dépôt. Toutefois, un usage antérieur peut aider à démontrer le caractère distinctif acquis de la marque et à surmonter une objection éventuelle.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif d’usage sera limité à la configuration exacte telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément le logo et l’élément verbal, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chaque élément.

Pour Déposer une marque au Monténégro, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Monténégro est d’environ 24 mois.

Ce délai est indicatif et concerne les dossiers simples. Il peut varier selon la charge de travail de l’office, les objections éventuelles ou les recours de tiers.

Une marque déposée au Monténégro est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.

• Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être introduite dans les six (6) mois précédant la date d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration est également prévu, durant lequel la marque peut encore être renouvelée, sous réserve du paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées contre des demandes de dépôt de marque :

• Pour les demandes nationales, les tiers disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande dans la gazette de l’office de propriété intellectuelle.
• Pour les demandes internationales via le système de Madrid désignant le Monténégro, le délai d’opposition est de trois (3) mois à compter du premier jour du mois suivant la publication dans la gazette de l’OMPI.

Les oppositions sont fondées sur une similitude susceptible de créer une confusion avec une marque antérieure. Le succès d’une opposition dépendra des circonstances spécifiques et des preuves disponibles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer. En revanche, si elle n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans, la marque devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage intentée par des tiers.