Dépôt de marque à Madagascar

Madagascar

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Madagascar pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Madagascar avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque à Madagascar. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque à Madagascar. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées à Madagascar

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 890,00 $ - Chaque classe supplémentaire 50,00 $

Le prix de la "Première classe" inclut 3 classes. Le prix de la "Classe supplémentaire" s’applique à partir de la 4 ème classe.

Comment et pourquoi déposer une marque à Madagascar

La législation à Madagascar bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI).

Madagascar est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Madagascar, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des demandes d’annulation contre le dépôt de la marque sur la base de droits antérieurs. Les chances de succès de ces actions varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque à Madagascar pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée à Madagascar est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Madagascar, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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