Dépôt de Marque en Macédoine du Nord : Service Intégral

La Macédoine du Nord est une juridiction de “premier déposant” (first-to-file) : en pratique, les droits sur la marque sont obtenus par l’enregistrement. Les marques non déposées ne sont protégées que dans des cas exceptionnels.

Pour obtenir la protection :

• Il faut déposer une demande de marque auprès de l’Office d’État de la Propriété Intellectuelle de Macédoine du Nord (SIPO).
• L’enregistrement confère un droit exclusif sur la marque pour les produits/services visés.
• Si vous déposez une marque combinée (élément verbal + figuratif), la protection est limitée à cette configuration exacte. Si vous souhaitez protéger séparément le mot ou le logo, il est recommandé de déposer d’autres marques pour ces éléments pris isolément.

La Macédoine du Nord est également pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’y étendre une marque internationale ou de procéder par dépôt national.

Pour déposer une marque en Macédoine du Nord, il faut une procuration originale simplement signée.

• Le délai moyen pour qu’une demande simple aboutisse à l’enregistrement est d’environ 11 mois.
• Il s’agit d’une estimation et le délai réel peut varier selon les dossiers.

Une fois la marque enregistrée :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• Le renouvellement peut être demandé :
• Pendant les 12 mois précédant la date d’expiration ; et
• Durant un délai de grâce de 9 mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Oui. En Macédoine du Nord :

• Des oppositions peuvent être présentées contre une demande de marque locale.
• Le délai pour former opposition est de 3 mois à compter de la publication de la demande dans la Gazette Officielle de l’Office d’État de la Propriété Intellectuelle de Macédoine du Nord.
• Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque affaire.

• L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement.
• Toutefois, si la marque n’est pas utilisée pendant 5 années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Macédoine du Nord signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.