Dépôt de Marque au Liban : Service Intégral

Au Liban, les droits sur une marque appartiennent à la personne ou à l’entreprise qui l’utilise en premier, mais même si l’enregistrement n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé. Le dépôt d’une marque permet de prouver clairement la propriété, d’éviter des litiges futurs et de faire valoir vos droits en cas de contrefaçon.

Les demandes doivent être déposées auprès de la Section des marques du Ministère de l’Économie et du Commerce.
L’usage préalable de la marque n’est pas requis pour son dépôt ni pour son enregistrement.

Pour les marques combinées (verbales et figuratives), la protection est limitée à la forme exacte déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément les éléments verbaux ou graphiques, il est conseillé de déposer des versions supplémentaires.

Si un tiers tente d’utiliser ou d’enregistrer une marque similaire, vous pouvez intenter une action en justice pour l’empêcher.

Pour Déposer une marque au Liban, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé auprès du consulat du Liban. Veuillez noter qu’une sous-légalisation au Liban est requise. Le coût est d’environ 200 USD.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque au Liban prend environ 4 mois. Ce délai est une estimation pour les dossiers simples et peut varier selon les conditions de traitement.

Une marque enregistrée au Liban est valable 15 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes successives de 15 ans.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration, ou durant le délai de grâce de 3 mois suivant, moyennant des frais supplémentaires.

Non, il n’existe pas de procédure d’opposition avant enregistrement au Liban.
Cependant, dans les cinq (5) années suivant l’enregistrement, des demandes d’annulation peuvent être introduites par des tiers sur la base de marques antérieures. Les chances de succès varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Non, l’usage n’est pas requis pour maintenir la protection d’une marque.
Le Liban ne prévoit pas d’action en annulation pour défaut d’usage, la marque reste donc valable même sans exploitation commerciale.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Liban en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Liban, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Liban, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Liban ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Liban signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Liban grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.