Comment et pourquoi déposer une marque au Liban

Au Liban, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque.

Les dépôts de marque au Liban se font auprès de la Section des marques du Ministère de l’Économie et du Commerce de la République du Liban.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Liban, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre la marque.

Au Liban, il n’est pas possible de présenter des oppositions contre des demandes de dépôt. Cependant, durant les cinq (5) ans qui suivent l’enregistrement, des demandes d’annulation peuvent être présentées par des tiers contre des marques déposées, sur la base de droits antérieurs. Les chances de succès de ces recours varient selon chaque cas spécifique.

Au Liban, il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en maintenir la protection. Il n’existe pas de procédure d’annulation pour défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée au Liban est de quinze (15) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 15 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de trois (3) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (Arabe) et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet local, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Liban, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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