Dépôt de Marque au Kosovo : Service Intégral

Dépôt professionnel au Kosovo : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Commencez Votre Dépôt de Marque au Kosovo en Ligne

Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement au Kosovo. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.
À partir deUS$ 690

Tout frais compris

Dépôt de Marque au Kosovo : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Kosovo accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même au Kosovo

Faire le Dépôt Soi-Même au Kosovo

  • Vous devez comprendre seul les formulaires, le vocabulaire juridique et les exigences de l’office.
  • Un mauvais choix de classes ou une description inadaptée des produits/services peut entraîner des retards, des refus ou une protection trop limitée.
  • En cas d’objection, c’est à vous de l’interpréter et de rédiger une réponse argumentée dans des délais souvent serrés.
  • Vous êtes seul responsable du suivi du dossier : notifications, délais, mises à jour et éventuelles relances.
  • Pour déposer dans d’autres pays, vous devez à chaque fois apprendre de nouvelles règles et, souvent, trouver une représentation locale par vous-même.
Enregistrement Professionnel de Marque au Kosovo

Enregistrement Professionnel de Marque au Kosovo

  • Nous sécurisons le dépôt dès le départ : choix des bonnes classes, rédaction précise des produits/services et respect des formalités locales.
  • Nous analysons les rapports d’examen, vous expliquons clairement les enjeux et préparons ou coordonnons des réponses solides.
  • Notre équipe suit l’évolution de la demande, gère les délais et vous informe à chaque étape clé.
  • Nous centralisons votre stratégie internationale et coordonnons des correspondants locaux de confiance dans chaque pays.
  • Vous bénéficiez d’une tarification transparente et de la représentation locale nécessaire, sans avoir à rechercher ni gérer des avocats étrangers vous-même.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux
Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés
Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite
Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

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Pourquoi et Comment Déposer une Marque au Kosovo ?

Au Kosovo, il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits sur celle-ci, car il s’agit d’une juridiction de « premier déposant » (first to file). Les marques non déposées ne bénéficient d’une protection que dans des cas très exceptionnels. Le dépôt est donc indispensable si vous souhaitez :

  • Obtenir des droits exclusifs sur votre marque au Kosovo.
  • Disposer d’une preuve claire de propriété afin d’éviter les litiges futurs.
  • Faciliter les actions en contrefaçon et la défense de vos droits de marque.

Les demandes de marques doivent être déposées auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle de la République du Kosovo KIPA.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée au Kosovo pour être déposée et enregistrée. Toutefois, un usage antérieur important peut aider à surmonter des objections fondées sur le défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif grâce à son usage.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs) au Kosovo, votre droit exclusif est limité à la configuration exacte telle que déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est recommandé de déposer des marques supplémentaires couvrant ces éléments individuellement.

Si un tiers tente ultérieurement de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez la possibilité de vous opposer à ce dépôt pour risque de confusion. Les chances de succès dépendront des circonstances propres à chaque affaire.

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Combien Coûte le Dépôt d’une Marque au Kosovo ?

Le coût pour déposer une marque au Kosovo est de US$ 690 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

au Kosovo, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 520 pour la première classe et US$ 120 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Kosovo, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

  • Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
  • Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
  • Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Kosovo devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

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Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque au Kosovo ?

Pour déposer une marque au Kosovo, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration originale autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’office des marques (KIPA).

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Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque au Kosovo ?

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Kosovo est de 10 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif pour les cas simples, basé sur les pratiques actuelles, qui peut varier considérablement en fonction de la demande, des objections éventuelles et des oppositions.

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Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque au Kosovo ?

Une fois enregistrée, la marque bénéficie d’une protection limitée dans le temps, renouvelable :

  • La durée initiale de validité est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
  • L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment, par périodes successives de dix (10) ans.
  • La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
  • Si le renouvellement n’est pas effectué avant l’échéance, il reste possible pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

En l’absence de renouvellement dans les délais, l’enregistrement prend fin et les droits exclusifs sont perdus ; il faudra alors déposer une nouvelle marque pour retrouver une protection.

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Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque au Kosovo ?

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire pour des produits ou services proches, incluant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez former opposition.

Au Kosovo, les oppositions peuvent être présentées :

  • Dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Officiel de l’Office de Propriété Intellectuelle du Kosovo.

L’issue de l’opposition dépendra de la force de vos droits antérieurs, du degré de similitude des signes, de la proximité des produits/services et d’autres éléments factuels.

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L’Usage de la Marque est-il Obligatoire pour Conserver son Enregistrement au Kosovo ?

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il est crucial pour le maintenir :

  • Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement,
  • Elle devient vulnérable à une action en annulation pour défaut d’usage, intentée par des tiers.

Pour éviter ce risque, il est important d’assurer un usage réel et sérieux de la marque sur le marché kosovar.

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Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque au Kosovo ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Kosovo signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

  • Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
  • Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
  • Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

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Est-il possible de demander un examen accéléré au Kosovo ?

Oui. Au Kosovo, il est possible de demander un examen accéléré d’une demande de marque.

  • Il faut fournir une motivation, par exemple l’existence d’une contrefaçon de marque en cours.
  • Cette procédure accélérée entraîne le paiement de frais supplémentaires.

L’acceptation de la demande d’examen accéléré dépendra des motifs invoqués et des critères appliqués par KIPA.