Au Kirghizistan, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant » (first to file), ce qui signifie que le dépôt est indispensable pour obtenir et faire valoir des droits sur une marque. Les marques non déposées ne bénéficient d’une protection que dans des cas exceptionnels. Le dépôt permet notamment de :
- Obtenir des droits exclusifs sur votre marque au Kirghizistan.
- Disposer d’une preuve claire de propriété afin d’éviter les litiges.
- Faciliter les actions en cas de violation de droits de marque.
Les demandes de dépôt de marque se font auprès du Service d’État pour la Propriété Intellectuelle et l’Innovation du Kirghizistan bureau des marques.
Le Kirghizistan est également signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir une protection en désignant le Kirghizistan dans un enregistrement international de marque via le système de Madrid.
Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée au Kirghizistan pour pouvoir être déposée et enregistrée.
Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) au Kirghizistan, votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte telle que déposée. Si vous souhaitez utiliser et protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est recommandé de déposer des marques supplémentaires pour ces éléments pris isolément.
Si un tiers enregistre une marque pour des produits ou services similaires incluant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit d’introduire une action en annulation contre cet enregistrement.