Dépôt de marque au Kirghizistan

Kyrgyzstan

Recherche de marque au Kirghizistan

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Kirghizistan pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Kirghizistan avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Kirghizistan. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Kirghizistan. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Kirghizistan

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 060,00 $ - Chaque classe supplémentaire 390,00 $

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 780 $ - Chaque classe supplémentaire N/A

Comment et pourquoi déposer une marque au Kirghizistan

La législation au Kirghizistan bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Service d’État pour la Propriété Intellectuelle et l’Innovation du Kirghizistan. Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt.

Le Kirghizistan est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Kirghizistan, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des demandes d’annulation contre une marque déposée.

Ces demandes d’annulations doivent être présentées dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l’enregistrement de la marque au bulletin officiel. Les chances de succès de telles demandes varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Kirghizistan pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée au Kirghizistan est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Kirghizistan, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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