Dépôt de Marque au Kenya : Service Intégral

Au Kenya, les droits sur une marque sont liés à l’usage, mais en pratique il est vivement recommandé de déposer la marque. Le dépôt permet :

• D’établir clairement la propriété juridique de la marque.
• De prévenir de futurs conflits de titularité.
• De faciliter les actions en cas de contrefaçon ou d’usage non autorisé par des tiers.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut de Propriété Industrielle du Kenya KIPI.

Le Kenya est pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à cette juridiction via le système de Madrid. Des services spécialisés sont disponibles pour gérer ce type de dépôt.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée au Kenya pour pouvoir être déposée ou enregistrée. Toutefois, un usage antérieur peut être utile pour répondre à des objections fondées sur le défaut de caractère distinctif, en montrant que la marque a acquis un caractère distinctif grâce à l’usage.

À noter : par défaut, les demandes incluant un logo sont déposées sans revendication de couleurs. Cela permet au titulaire d’utiliser la marque dans toutes les combinaisons de couleurs souhaitées. Sur demande, il est possible de revendiquer des couleurs spécifiques ; dans ce cas, la protection (et l’usage) de la marque sera limitée à ces couleurs, et des frais supplémentaires s’appliqueront.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) au Kenya, votre droit exclusif porte sur la configuration exacte telle que déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant uniquement les éléments que vous voulez utiliser et protéger indépendamment.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour le Kenya, vous devrez contacter directement le prestataire pour vérifier si ce service est possible dans cette juridiction, ainsi que les coûts et délais applicables.

Pour déposer une marque au Kenya, il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration originale autorise le mandataire local à agir en votre nom auprès du KIPI.

Le délai moyen de traitement d’une demande de marque au Kenya est de 14 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif pour les dossiers simples, fondé sur les pratiques actuelles, qui peut varier considérablement selon les caractéristiques de chaque dossier.

Une fois enregistrée, la marque bénéficie d’une protection pour une durée déterminée et peut être renouvelée :

• La durée de validité d’une marque déposée au Kenya est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à 90 jours avant la date d’expiration.
• Si la marque n’est pas renouvelée à temps, elle peut encore l’être pendant un délai de grâce d’un (1) mois après la publication de l’expiration au Journal de la Propriété Industrielle, moyennant des frais de renouvellement tardif.

En l’absence de renouvellement dans les délais, l’enregistrement prend fin et la protection est perdue, ce qui impose de déposer une nouvelle marque pour recouvrer des droits.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pourrez former opposition à cette demande sur la base d’un risque de confusion.

• Les oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de 60 jours à compter de la publication de la demande.
• Dans certaines circonstances, des prolongations de délai jusqu’à 90 jours peuvent être accordées afin de préparer l’opposition.

Les chances de succès d’une opposition dépendront des faits propres à chaque cas, notamment le degré de similitude entre les signes, la proximité des produits/services et la solidité de vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il est essentiel pour maintenir la validité de la marque :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans après son enregistrement,
• Elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage présentée par des tiers.

Pour éviter cela, il est recommandé d’assurer un usage réel de la marque sur le marché kényan.

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• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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